Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
Présentation de la fiscalité des artistes-auteurs : 1ère mise au point de la mission fiscalité du ministère de la Culture
Dans le cadre des réunions de concertation, il est apparu que des clarifications s’avéraient nécessaires en matière de fiscalité des artistes-auteurs.
QUELLE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS ?
14 organisations d’artistes-auteurs demandent la création d’un Comité de pilotage pour conduire une réflexion au sujet de la gouvernance pour la gestion de notre protection sociale.
« EX ASSUJETTIS » DE L’AGESSA EN BNC : TOUT SAVOIR SUR LA RÉGULARISATION D’ASSIETTE DE COTISATIONS POUR L’ANNÉE 2016
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019. Est-il pertinent pour vous de demander une régularisation et de faire valider vos droits à la retraite pour l’année 2016 ? Si oui, comment faire ?
RSA & ARTISTES-AUTEURS : POUR CERTAINS DÉPARTEMENTS, SOUCIEUX DE FAIRE DES ÉCONOMIES, DE LA « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ » À LA LUTTE CONTRE LES PAUVRES, IL N’Y QU’UN PAS, VITE FRANCHI !
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques » ou d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.