ARTISTES-AUTEURS : UN RÉGIME QUI S’EST ABSURDEMENT COMPLEXIFIÉ EN RAISON DE SES INCOHÉRENCES FISCALES ET SOCIALES

Pour les artistes-auteurs, le lien logique entre leur régime fiscal et leur régime social est simple :
Soit [BNC —> déclaration par l’artiste-auteur —> dispense de précompte et appels de cotisation à l’artiste-auteur] ; soit [TS —> déclaration par des tiers —> précomptes versés par les tiers].
Mais ces liens logiques ont été rompus par des pratiques irrationnelles ou illégales qui ont donné naissance à une usine à gaz qui n’a pas lieu de perdurer.

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