Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 3 : « JE DÉCLARE UN REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES ASSIMILÉS », QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article, destiné aux auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques en traitements et salaires (TS), a pour objectif de les aider selon leur propre situation.
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 2 : « JE DÉPENDS DE L’AGESSA, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices de l’Agessa en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.
2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 1 : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices des arts graphiques et plastiques en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.
RÉGIME SOCIAL 2019 : TOUS « AFFILIÉS » ? DÉCRYPTAGE DE L’ANNONCE DE LA « SUPPRESSION DE LA DISTINCTION AFFILIÉ / ASSUJETTI »
Toute personne qui relève du régime social des artistes-auteurs est désormais dite « affiliée » (disparition dans la terminologie de l’ancienne distinction « assujetti » et « affilié »). Mais quel est le sens et l’incidence réelle de cette suppression dans le vocabulaire ?