Faut-il conserver la distinction entre assujetti et affilié ?
RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
8ème épisode saison 1 : Affiliés/Assujettis, des mots souvent mal compris.
Affilié assujetti, quelles différences ?
RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
7ème épisode saison 1 : des propositions concrètes pour améliorer le régime social des artistes auteurs.
1/ Le régime social des artistes auteurs est un sous-régime du régime général des salariés
Dans le régime général des salariés, les cotisants bénéficient en contrepartie des cotisations sociales d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l’un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat) ou différée : pension à l’âge de la retraite.
Un salarié (...)
RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
6ème épisode saison 1 : la création artistique et ses revenus dissociés
Caractéristiques des revenus pour les artistes auteurs
Enquête sur la rémunération des artistes plasticiens
Enquête en vue de chercher à harmoniser les pratiques de rémunération