Réunions publiques et réunions de travail auxquelles participe le CAAP
RÉGIME SOCIAL ET GOUVERNANCE : LA TENSION MONTE CHEZ LES ARTISTES-AUTEURS FACE AU SILENCE ET À LA PROCRASTINATION DES MINISTÈRES DE LA CULTURE ET DE LA SANTÉ
« Il appartient aux artistes-auteurs eux-mêmes de désigner leurs représentants dans toutes les instances qui les concernent.
Or, à l’occasion de la création du « comité de suivi pour s’assurer du bon avancement du transfert de recouvrement » à l’Urssaf Limousin, se pose une fois de plus de façon criante la question fondamentale de la représentation professionnelle des artistes-auteurs et des choix discrétionnaires des ministères en la matière. »
2020 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL : SIMULATEUR, SUR-COTISATION, ACTION SOCIALE, MODULATIONS
Comme l’avait demandé le CAAP, l’Urssaf a mis à disposition un simulateur de cotisations sociales.
Par ailleurs, les artistes-auteurs qui le souhaitent peuvent opter pour cotiser sur la base du seuil forfaitaire qui ouvre l’ensemble des droits sociaux (indemnités journalières, validation de 4 trimestres vieillesse…).
RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL : PORTAIL URSSAF ET ART DE LA MODULATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS POUR DE FUTURS REVENUS… INCONNUS
Quel BNC déclarer à l’Urssaf Limousin pour moduler au mieux votre prochain acompte provisionnel selon votre situation ?