Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?

Un artiste-auteur ou autrice est un travailleur non-salarié qui crée des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment des :

• auteur·ices d’œuvres littéraires et dramatiques, y compris les traductions, adaptations…
• auteur·ices d’œuvres des arts visuels (plastiques, graphiques, photographiques, de design…),
• auteur·ices d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques…
• auteur·ices d’œuvres chorégraphiques, sonores, musicales… etc.

L’artiste-auteur ou autrice est une personne physique qui exerce une activité indépendante de création artistique. Ainsi les artistes-auteurs et autrices constituent une catégorie professionnelle cohérente, mais diversifiée : les peintres, sculpteurs, graphistes, designers, photographes, plasticiens, scénographes, compositeurs, chorégraphes, vidéastes, réalisateurs, scénaristes, écrivains, traducteurs, etc. sont tous des auteurs d’œuvres artistiques ; c’est-à-dire des auteurs d’œuvres plastiques, graphiques, photographiques, scénographiques, musicales, sonores, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, littéraires, etc.

Les artistes-auteurs et autrices exercent leur activité en toute indépendance, ce qui les distingue des salarié·es. Leurs biens et actes sont, par principe, régis par le droit civil, ce qui les distingue des commerçant·es. Leurs revenus sont par nature des « bénéfices non commerciaux » (BNC). L’administration fiscale assimile les droits d’auteurs à des « prestations de service » et les ventes d’œuvres originales à des « livraisons de biens ». Les artistes-auteurs et autrices qui ont déclaré leur activité au CFE-Urssaf sont classés dans la catégorie juridique « entrepreneur individuel », ils disposent d’un avis de situation qui mentionne leur numéro de SIREN et de SIRET ainsi que leur code APE.

Bien qu’ils ou elles soient travailleurs ou travailleuses non-salarié·es, les artistes-auteurs et autrices sont rattaché·es au régime général de sécurité sociale des salarié·es. Les dispositions particulières qui les concernent sont mentionnées dans le Code de la Sécurité sociale (article L382-1 et suivants) : les artistes-auteurs et autrices « sont affilié·es obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salarié·es » (article L382-1). Ils et elles bénéficient des mêmes droits que les salarié·es à l’exception du chômage et des ATMP (accidents du travail et des maladies professionnelles).

En raison notamment du droit de tout·e citoyen·ne à la liberté de création artistique, parallèlement à son activité de création d’œuvres, un·e artiste-auteur·ice peut exercer simultanément n’importe quelle autre activité professionnelle, soit en tant que salarié·e soit à titre de travailleur·e indépendant·e. Certaines personnes sont à la fois artiste-auteur·ices et intermittent·es. C’est par exemple le cas des réalisateurs et réalisatrices, des metteurs et metteuses en scène… Mais aussi des compositeurs et compositrices ou des chorégraphes quand ils ou elles sont également interprètes… Dans ce cas, ces travailleurs et travailleuses bénéficient de la présomption de salariat en tant qu’intermittent·es du spectacle et sont travailleur·ses indépendant·s en tant qu’artiste-auteur.ice.

Un·e artiste-auteur·ice exerce son métier en tant que travailleur·se non-salarié·e et les rémunérations qu’il ou elle perçoit sont par nature des revenus non commerciaux (droits d’auteur, ventes d’œuvres, honoraires, bourses, etc.), quel que soit le mode de déclaration fiscale de ses revenus (les droits d’auteurs versés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective peuvent être déclarés fiscalement en BNC ou en traitements et salaires).

• Ses obligations fiscales sont régies par le Code général des impôts.
• Ses biens et actes sont régis par le Code civil.
• Ses droits d’auteurs sont régis par le Code de la propriété intellectuelle.
• Ses droits sociaux sont régis par le Code la Sécurité sociale.