POUR NE PLUS CONFONDRE L’ASSOCIATION “LA MAISON DE ARTISTES”
ET LA GESTION DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS DE LA BRANCHE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Appel d’offre relatif à la conception et à la réalisation d’une charte graphique spécifique pour la sécurité sociale des artistes auteurs (document joint en haut à droite de cette page).
La Direction de la Sécurité Sociale et la Direction Générale de la Création Artistique ont clairement rappelé dans un courrier du 27 mars 2012 adressé simultanément au Président de l’association et à la Présidente du Conseil d’Administration “Seul le conseil d’administration dispose, avec le directeur, de la compétence pour remplir la mission de sécurité sociale du régime des artistes auteurs, branche des arts graphiques et plastiques. Sa légitimité procède d’une élection dont le corps électoral est constitué des affiliés ... Le code de la sécurité sociale, en ses articles R. 382-9 et R. 382-10, pose explicitement la compétence du conseil d’administration et du directeur.”
L’organisme de sécurité sociale est administré par un conseil d’administration élu au scrutin de liste. Le mandat des administrateurs est de 6 ans.
Les dernières élections ont eu lieu en 2008, la liste “Unis pour nos droits” présentées les syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (AFD, CAAP, SNAP-cgt, SNSP, UNPI, UPP) est arrivée nettement en tête.
Les services administratifs – situés 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS - comprennent environ 45 salariés placés sous l’autorité d’un directeur.
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Ainsi contrairement à une confusion encore courante dans l’esprit de beaucoup, l’association “la maison des artistes” est agréée MAIS ne gère pas la sécurité sociale des artistes.
Dans un souci de clarification, le Conseil d’Administration qui gère la sécurité sociale des artistes a décidé de se doter d’une charte graphique spécifique. Les ministères de tutelles ont également estimé nécessaire que “l’information produite en direction des cotisants, et plus largement sur la réglementation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, soit bien identifiée en tant que telle.”
En conséquence vous trouverez en pièce jointe (ou sur la page d’accueil du site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org) l’appel d’offre relatif à la conception et à la réalisation d’une charte graphique spécifique pour la sécurité sociale des artistes auteurs.
N’hésitez pas à relayer l’information autour de vous.
Planning prévisionnel :
1) date limite de réception des candidatures : 21 septembre 2012 à 12 heures.
2) Sélection des 5 candidats qui pourront présenter un projet de charte graphique : au plus tard le 30 septembre 2012.
3) date limite de réception des projets de charte graphique : 20 novembre 2012.
4) Sélection finale du titulaire du marché : 23 novembre 2012 .
Communication des résultats par courrier et par courriel, attribution du marché au plus tard le 30 novembre 2012.
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