ÉLECTION IRCEC-RAAP 2017 : UN DÉSAVEU CINGLANT, MALGRÉ UN PROCESSUS ÉLECTORAL HAUTEMENT CONTESTABLE, AUCUN ANCIEN ADMINISTRATEUR N’A ÉTÉ RÉ-ÉLU EN TITULAIRE.

1/ LE RÉSULTAT DES ÉLECTIONS 2017

Synthèse :
12 postes titulaires étaient à pourvoir par voie élective au sein du conseil d’administration du RAAP qui comprend 16 membres (12 élus + 2 désignés par la SACEM + 2 désignés par la SACD).

Parmi les 12 titulaires élus, tous sont nouveaux, 8 émanent de l’intersyndicale (2 sont soutenus par le SnacBD également opposé à la réforme à 8%, aucun administrateur de l’ancien CA n’a été réélu. Le désaveu de l’ancienne équipe est cinglant malgré des conditions de votes éminemment contestables (sous-information des cotisants, candidats sans profession de foi, éligibles et électeurs autodéterminés par l’IRCEC, etc. voir notre article).

  • NC cotisants au RAAP en 2016
  • NC appels à candidature ont été envoyés par l’IRCEC (nombre d’éligibles présumés)
  • 40 (20+4+16) candidatures ont été acceptées par l’IRCEC (d’autres ont été refusées)
  • 32.537 bulletins de vote ont été envoyés par l’IRCEC (nombre d’électeurs présumés)
  • 5.375 bulletins ont été reçus dont 5.310 ont été pris en compte.
  • Taux de participation : 16,52%, moins de 2 votants sur 10 s’est exprimé. NC = non communiqué

• COLLÈGE DES AUTEURS D’ŒUVRES GRAPHIQUES, PLASTIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES
20 candidats pour 16 postes : 8 titulaires + 8 suppléants.
17.995 inscrits
2.486 votants dont 8 blancs et 23 nuls soit 2.455 bulletins pris en compte
Taux de participation : 13,81%

Administrateurs titulaires :
1. Mme TUSINSKI Sylvie – Graphiste (Bas-Rhin)
2. Mme COURTOIS Hélène – Peintre Illustratrice Graphiste (Paris)
3. M. CHARZAT Bruno – Graphiste Dessinateur (Paris)
4. Mme DUBOIS France – Plasticienne (Paris)

5. Mme ADELINE Marie – Designer textile (Paris)
6. M. SENTENAC Alexis – Illustrateur Auteur de BD (Var)
7. M. DUIGOU Lionel – Illustrateur patrimoine (Finistère)
8. Mme MESTAS Joëlle – Photographe (Seine-St-Denis)
Administrateurs suppléants :
1. M. ROMERO Tony – Graphiste (Paris)
2. Mme BAYARD Marie-Noëlle – Designer (Paris)
3. M. COMTE Henri – Photographe (Hérault)
4. M. BUXIN Frédéric – Photographe (Morbihan)
5. M. GAUCKLER Philippe – Illustrateur Auteur de BD (Paris)
6. M. NAHMANI Stéphane dit « Sholby » – Peintre Graphiste (Paris)
7. M. MEDALE Claude – Photographe (Pyrénées-Atlantiques)
8. M. CASPAR François – Designer de messages (Val-de-Marne)

7 candidats sur 8 de l’intersyndicale ont été élus, 5/8 sont titulaires
(voir ci-dessus en gras les élus intersyndicaux dont 4 membres du CAAP).

• COLLÈGE DES ÉCRIVAINS ET TRADUCTEURS LITTÉRAIRES
4 candidats pour 4 postes : 2 titulaires + 2 suppléants.
3.999 inscrits
809 votants dont 3 blancs et 3 nuls soit 803 bulletins pris en compte
Taux de participation : 20,23%

Administrateurs titulaires :
1. Mme NAN NGUEMA Sandrine dite « Bessora » – Auteur de l’écrit (Paris)
2. M. EVRARD Lionel – Traducteur littéraire (Nord)
Administrateurs suppléants :
1. Mme GEPNER Corinna – Traductrice littéraire (Paris)
2. M. LE BRUN Dominique – Ecrivain (Paris)

L’unique candidat de l’intersyndicale a été élu en titulaire (voir ci-dessus en gras).

• COLLÈGE DES PRESTATAIRES
16 candidats pour 4 postes : 2 titulaires + 2 suppléants.
10.543 inscrits
2.080 votants dont 6 blancs et 22 nuls soit 2.052 bulletins pris en compte
Taux de participation : 19,73%

Administrateurs titulaires :
1. Mme KOHL Brigitte – Photodesigner (Loire)
2. Mme VLERICK Colette – Autrice Traductrice (Finistère)

Administrateurs suppléants :
1. M. DJIVANIDES Jean Pierre – Peintre Illustrateur (Val-de-Marne)
2. Mme LEPINE Mireille – Plasticienne Poète Photographe (Tarn)

3 candidats sur 4 de l’intersyndicale ont été élus, 2/2 sont titulaires
(voir ci-dessus en gras, dont 1 membre du CAAP).

2/ LE BILAN CATASTROPHIQUE DE L’ANCIENNE ÉQUIPE

La réforme "harakiri" à 8%
En tête du passif de l’ex-conseil d’administration, la réforme des cotisations imposée de force contre l’avis des syndicats d’artistes-auteurs qui rendra obligatoire pour tous un taux de cotisation uniforme à 8% (un mois de revenu) à partir de 2020.

Réforme accompagnée d’un abaissement du seuil de cotisation obligatoire des déclarants en BNC. Avant la réforme, ce seuil dépendait du montant du BNC. Depuis la réforme. il dépend du montant du BNC artificiellement majoré de 15%. Ainsi, en 2016, un artiste-auteur était tenu de cotiser au RAAP si son BNC 2015 était supérieur ou égal à 8.649€. En 2017, un artiste-auteur est tenu de cotiser au RAAP si son BNC 2016 s’avère supérieur ou égal à 7.568€.

Et bien sûr dans la mise en application en 2017, l’intendance n’a pas suivi : erreurs de calcul, assiettes fausses, non prise en compte des options du 1er appel, doublons dans la base de données, non réponse aux demandes d’explication ou réponses "surprenantes" ("vous savez je ne suis que stagiaire, je n’y comprends rien, dans un mois je serais plus là", "c’est la faute à la Mda ou à l’Agessa"...) etc.

Des dysfonctionnements majeurs récurrents
Au lieu de remédier aux dysfonctionnements graves, déjà observés avant leur propre mandature qui a débuté en 2011, l’ex-conseil d’administration a pérennisé voire amplifié les pratiques fautives et préjudiciables de l’IRCEC. Ainsi pendant la période 2011-2017, les erreurs de gestion ou de calculs, les appels de cotisations indues, suivis d’envois d’huissiers aux frais des artistes-auteurs, ont encore été légion, tout comme l’absence de réponses aux demandes d’explication. L’IRCEC impute toujours ses propres erreurs de gestion ou de procédures aux cotisants.

Que dire d’une caisse qui gère un régime de retraite complémentaire obligatoire en lançant des appels de cotisations à l’aveuglette et qui rechigne sans cesse à reconnaître et corriger ses propres erreurs de gestion ? Aujourd’hui l’IRCEC s’est largement décrédibilisée auprès des artistes-auteurs et le RAAP est devenu synonyme de cauchemar pour bon nombre de ses cotisants. Ces pratiques ne sont pas sans rappeler celles du RSI et de la CIPAV (du groupe Berri, comme l’IRCEC encore récemment).

Une culture de l’opacité
En regard de ces défaillances et de la mauvaise image qui en découle à juste titre, l’ex-conseil d’administration a cru bon d’utiliser les fonds de la caisse (donc l’argent des artistes-auteurs) non pas pour les informer objectivement, ni corriger les mauvaises procédures mises en place, mais pour développer d’une part, une culture de l’opacité et, d’autre part, une communication singeant les publicités d’assurances privées en vantant un "excellent placement" et un "taux de rendement" de rêve ! Les cotisants en rient encore ... jaune.

Des non-dits à découvrir
La première tâche de nos élus sera sans nul doute de lever le voile sur les nombreux non dits et de rendre transparent le fonctionnement de l’IRCEC ainsi que les décisions prises au sein de notre caisse de retraite complémentaire.