Cet article s’adresse notamment aux artistes-auteu·rices qui déclarent des revenus en BNC aux frais réels (déclaration contrôlée 2035).
Une partie des cotisations sociales est déductible de vos recettes professionnelles, la répartition entre « part déductible » et « part non déductible » a donc une incidence sur le calcul de votre résultat (bénéfice ou déficit) sur la déclaration 2035.
Rappels
• Les taux de cotisations appliqués à votre assiette sociale (BNC + 15 %) sont actuellement :
• Vieillesse plafonnée 6,15 %, entièrement déductible
• CSG 9,20 % dont 6,80 % déductible
• CRDS 0,50 %, non déductible
• Contribution pour la formation professionnelle, 0,35 %, entièrement déductible.
L’Urssaf met à disposition un simulateur de cotisations qui permet de calculer vos cotisations en fonction de votre revenu (mais pas de calculateur pour ventiler vos avances).
• La comptabilisation des cotisations
La cotisation vieillesse doit être affecté au compte « 647000 Assurance vieillesse ».
La part de la CSG déductible doit être affectée au compte « 635900 CSG déductible ».
Les montants non déductibles (CRDS et part CSG non déductible) doivent être affectés au compte « 108100 Prélèvement personnel ».
La contribution pour la formation professionnelle continue (FPC) doit être affectée au compte « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires ».
• Comment comptabiliser les montants versées trimestriellement à l’Urssaf Limousin ?
Les appels de cotisation sont effectués trimestriellement par l’Urssaf Limousin sur la base de votre BNC de N - 1 (année précédente) ou sur la base d’une estimation de votre revenu N (année en cours).
À ce jour, l’Urssaf Limousin ne fournit toujours pas d’attestations trimestrielles avec une ventilation détaillée du montant que vous avez versé.
Vos cotisations définitives pour l’année N (année en cours) ne sont connues qu’en N + 1 (année suivante).
Vous pouvez ventiler les montants de cotisation que vous avez versé l’année N dans votre comptabilité comme s’il s’agissait de cotisations définitives, soit :
« 647000 Assurance vieillesse » ➡️ 37,96 % du montant versé.
« 635900 CSG déductible » ➡️ 41,98 % du montant versé.
« 108100 Prélèvement personnel » ➡️ 17,90 % du montant versé.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) ➡️ 2,16 % du montant versé.
Par exemple si vous avez versé 1 000 €, vous devez affecter :
1 000 × 37,96 % = 379 € en « 647000 Assurance vieillesse »
1 000 × 41,98 % = 420 € en « 635900 CSG déductible »
1 000 × 17,90 % = 179 € en « 108100 Prélèvement personnel »
1 000 × 2,16 % = 22 € en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires »
Cas particuliers
La ventilation précédente ne tient pas compte du cas particulier des artistes-auteu·rices qui ont opté pour une cotisation au seuil forfaitaire (6 762 € en 2023), ni du cas particulier des artistes-auteu·rices dont l’assiette sociale a dépassé le plafond de la sécurité sociale (43 992 € en 2023).
• En cas d’option pour cotiser au seuil forfaitaire, le montant de la cotisation vieillesse plafonnée est un montant fixe de 6 762 € × 6,15 % = 416 €.
Ce montant doit être d’abord déduit du montant annuel versé pour obtenir le solde (montant versé – 416).
La ventilation est la suivante :
« 647000 Assurance vieillesse » ➡️ 416 €
« 635900 CSG déductible » ➡️ 67,66 % du solde.
« 108100 Prélèvement personnel » ➡️ 28,86 % du solde.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) ➡️ 3,48 % du solde.
Par exemple, si vous avez versé 1 000 €, vous devez affecter :
416 € en « 647000 Assurance vieillesse »
Le solde est de 1 000 – 416 = 584 € à répartir de la façon suivante :
584 × 67,66 % = 395 € en « 635900 CSG déductible »
584 × 28,86 % = 169 € en « 108100 Prélèvement personnel »
584 × 3,48 % = 20 € en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires »
• En cas de dépassement du plafond de la sécurité sociale, le montant de la cotisation vieillesse plafonnée est un montant fixe de 43 992 € × 6,15 % = 2 706 €.
Ce montant doit être d’abord déduit du montant annuel versé pour obtenir le solde (montant versé – 2 706).
La ventilation est la suivante :
« 647000 Assurance vieillesse » ➡️ 2 706 €
« 635900 CSG déductible » ➡️ 67,66 % du solde.
« 108100 Prélèvement personnel » ➡️ 28,86 % du solde.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) ➡️ 3,48 % du solde.
Par exemple, si vous avez versé 6 000 €, vous devez affecter :
2 706 € en « 647000 Assurance vieillesse »
Le solde est de 6 000 – 2 706 = 3 294 € à répartir de la façon suivante :
3 294 × 67,66 % = 2 229 € en « 635900 CSG déductible »
3 294 × 28,86 % = 951 € en « 108100 Prélèvement personnel »
3 294 × 3,48 % = 115 € en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires ».