Une interprétation erronée de cet article a entrainé dès 2012 un vent de panique parmi les artistes auteurs déclarés en BNC, notamment les artistes visuels. Nombreux furent ceux qui conseillèrent aux artistes d’écrire à leur centre des impôts afin d’opter expressément pour le régime des BNC. Comme si la déclaration en traitement et salaires était devenue la règle pour tous les revenus artistiques et en toutes circonstances, ce qui n’est juridiquement pas le cas.
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Propriété intellectuelle et Internet
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Le Centre de Médiation Culture
Un mode alternatif de résolution des différends
Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des (...) -
Enterrer le droit de présentation publique : une priorité du ministère de la Culture ?
Rapport sur le droit d’exposition, 2004
"L’existence d’un îlot de "non droit d’auteur" concernant un des modes les plus naturels de diffusion des œuvres, reste passablement insolite, et difficilement défendable à terme. " Extrait du rapport publié.