Un artiste-auteur ou artiste-autrice est un travailleur vivant rattaché au régime social des artistes-auteurs.
Un artiste-auteur ou autrice est un travailleur non-salarié qui crée des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment des : auteur·ices d’œuvres littéraires et dramatiques, y compris les traductions, adaptations… auteur·ices d’œuvres des arts visuels (plastiques, graphiques, photographiques, de design…), auteur·ices d’œuvres audiovisuelles et (...)
61 articles
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Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
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Dans quel cas est-on exclu du régime social des artistes-auteurs ?
L’affiliation au régime social des artistes-auteurs est effective : dès la déclaration d’activité au centre de formalité des entreprises (en savoir plus) ; ou dès le versement du premier précompte par un tiers.
Il est mis fin à cette affiliation ( = exclusion du régime des artistes-auteurs) : si un contrôle établit qu’aucune activité d’artiste-auteur n’est exercée par la personne concernée si l’artiste-auteur n’a déclaré aucune recette pendant cinq années consécutives si (...) -
LA BAISSE DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE A DES CONSÉQUENCES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES CRÉATRICES
La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création.
Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale -
LES SYNDICATS DES ARTISTES-AUTEURS VENT DEBOUT CONTRE LA BAISSE DE LEUR ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE
18 organisations d’artistes-auteurs dont le CAAP demandent au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire
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« L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE » UNE SPÉCIFICITÉ FONDAMENTALE DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS À PRÉSERVER IMPÉRATIVEMENT !
1/ « L’assiette forfaitaire volontaire » : une disposition spécifique due à la particularité des revenus de la création
Une assiette forfaitaire a été instaurée par le législateur dès la création du régime social des artistes-auteurs.
L’instauration d’une assiette sociale forfaitaire et volontaire est une spécificité du régime social des artistes-auteurs due à la particularité des revenus de la création.
La déconnexion entre le travail effectué et l’éventuelle rémunération qui en (...)