1/ Le régime social des artistes auteurs est un sous-régime du régime général des salariés
Dans le régime général des salariés, les cotisants bénéficient en contrepartie des cotisations sociales d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l’un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat) ou différée : pension à l’âge de la (...)
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
7ème épisode saison 1 : des propositions concrètes pour améliorer le régime social des artistes auteurs.
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
6ème épisode saison 1 : la création artistique et ses revenus dissociés
Caractéristiques des revenus pour les artistes auteurs
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
5ème épisode saison 1 : Identification, schéma informatique et chef de projet
éléments statistiques et recommandations
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
4ème épisode saison 1 : 1ère recommandation du rapport et mesures transitoires urgentes
Amendement de la recommandation 1 ; mesures urgentes à prendre
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
3ème épisode saison 1 : régime fiscal et régime social, premières préconisations
Premières préconisations : simplifier les démarches et mettre en cohérence gestion sociale et régime fiscal