Réforme AGESSA-MDA

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  1. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    7ème épisode saison 1 : des propositions concrètes pour améliorer le régime social des artistes auteurs.

    1/ Le régime social des artistes auteurs est un sous-régime du régime général des salariés
    Dans le régime général des salariés, les cotisants bénéficient en contrepartie des cotisations sociales d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l’un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat) ou différée : pension à l’âge de la (...)

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