Législation, BNC, précompte
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
2ème épisode saison 1 : régime fiscal et régime social, état des lieux
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
1er épisode saison 1 : Les causes de la réforme
Ce rapport propose des modifications substantielles du régime actuel.