La problématique du décalage entre revenu en BNC et cotisations. À partir de 2020, c’est l’Urssaf Limousin qui collectera les cotisations et contributions des artistes-auteurs et non plus la Mda-sécurité sociale ou l’Agessa.
37 articles
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RÉGIME SOCIAL DE BASE : EN 2020, UN NOUVEAU SYSTÈME EST MIS EN PLACE POUR LES APPELS DE COTISATIONS DES REVENUS DÉCLARÉS EN BNC
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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : 2019, L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
La Direction de la Sécurité Sociale reproche aujourd’hui aux organismes sociaux (Mda-ss et Agessa) un manque d’efficience et des dysfonctionnements dont elle est elle-même responsable.
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (1)
Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.
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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)
La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de (...)
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POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP-IRCEC ET L’AMÉLIORATION DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement (...)