FAQ

62 articles

  1. Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

    Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
    De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
    Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
    Oui. (...)

    Lire la suite

    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

  2. Quelles indemnités journalières en cas de congé maternité pour les artistes-autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023) ?

    ➡️ Article actualisé le 22 janvier 2024 Année de référence
    L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
    Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. (...)

    Lire la suite

    Assurance Maladie FAQ

  3. Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs et autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023)

    ➡️ Article actualisé le 21 janvier 2024
    Année de référence
    L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail. Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. (...)

    Lire la suite

    Assurance Maladie FAQ

  4. Quels sont les cas d’exclusion du régime social des AA ?

    La Sécurité sociale des AA vous exclura du régime :
    • Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que vous n’êtes pas AA : vous n’avez pas d’activité professionnelle en tant qu’auteur·rice d’œuvre artistique, vous êtes hors champ d’application du régime ;
    • Si, vous n’avez encaissé aucune recette artistique pendant 5 années consécutives ;
    • Si vous êtes « taxés d’office » par l’Urssaf Limousin (faute d’avoir rempli votre déclaration sociale annuelle) pendant 3 années (...)

    Lire la suite

    FAQ Régime social

  5. Quels sont les cas dans lesquels aucune cotisation définitive n’est appelée par l’URSSAF Limousin ?

    1/ Recettes nulles en micro-BNC
    Vous déclarez vos revenus artistiques en micro-BNC (« régime spécial ») et n’avez perçu aucune recette artistique l’année N. Votre assiette sociale est nulle. Les cotisations dues sont donc nulles, aucune cotisation définitive ne sera appelée en N+1 par l’Urssaf Limousin au titre de l’année N.
    NB : Conformément à l’article R382-3 du code de la Sécurité sociale, « l’organisme agréé compétent met fin à l’affiliation, sans préjudice des droits aux (...)

    Lire la suite

    FAQ Régime social