Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
14 articles
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2023 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2022 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents. -
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2021 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables. -
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2020 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables. -
MISSION BRUNO RACINE (1) : CONTRIBUTION DU CAAP — DIAGNOSTIC
Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la première partie de sa contribution est un DIAGNOSTIC.