Tous les articles

L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)

« L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE » UNE SPÉCIFICITÉ FONDAMENTALE DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS À PRÉSERVER IMPÉRATIVEMENT !

1/ « L’assiette forfaitaire volontaire » : une disposition spécifique due à la particularité des revenus de la création
Une assiette forfaitaire a été instaurée par le législateur dès la création du régime social des artistes-auteurs.
L’instauration d’une assiette sociale forfaitaire et volontaire est une spécificité du régime social des artistes-auteurs due à la particularité des revenus de la création.
La déconnexion entre le travail effectué et l’éventuelle rémunération qui en (...)

Lire la suite