Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique. Lire la suite
L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)
Toute augmentation de la TVA amenuiserait les revenus déjà précaires des artistes auteurs
Une interprétation erronée de cet article a entrainé dès 2012 un vent de panique parmi les artistes auteurs déclarés en BNC, notamment les artistes visuels. Nombreux furent ceux qui conseillèrent aux artistes d’écrire à leur centre des impôts afin d’opter expressément pour le régime des BNC. Comme si la déclaration en traitement et salaires était devenue la règle pour tous les revenus artistiques et en toutes circonstances, ce qui n’est juridiquement pas le cas.
A quoi servent les rapports d’information de l’Assemblée nationale ?
Mise en place d’un organisme unique de sécurité sociale regroupant MDA et AGESSA.
"L’existence d’un îlot de "non droit d’auteur" concernant un des modes les plus naturels de diffusion des œuvres, reste passablement insolite, et difficilement défendable à terme. " Extrait du rapport publié.