Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
La nature des rémunérations des artistes-auteurs (avec ou sans contrepartie, « Livraison de biens », « Prestations de services »)
Les recettes artistiques sans contrepartie des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les « Livraisons de biens » des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les « Prestations de service » des artistes-auteurs et autrices (hors cessions de droits d’auteur)
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « REDEVANCES DE DROITS D’AUTEUR » EN CONTREPARTIE DES CESSIONS DE DROITS D’EXPLOITATION
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.