Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Pourquoi ces tarifs sont-ils exprimés en SMIC horaire ?
D’une part, les seuils d’ouverture des droits sociaux du régime des artistes-auteurs ou autrices sont eux-mêmes exprimés en SMIC horaire, d’autre part, cette unité de référence permet une actualisation automatique à chaque modification officielle du montant du SMIC horaire.
Rappel : le montant du SMIC est revalorisé (…)

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Revenus générés

Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.

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Revenus générés

🚨 Mise à jour du document-joint le 14 janvier 2026
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles (…)

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droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés

☝️ Consultez l’article "TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES" de l’année en cours pour connaitre les évolutions concernant les liens entre activités principales et accessoires
Pour 2022 consultez l’encart "NOVATIONS 2021" dans la fin de cet article.
Un article récent résume nos attentes en matière de reconnaissance de nos activités professionnelles réelles et des revenus qui doivent en découler.
Le revenu principal d’un artiste auteur
Sont inclus dans le revenu (…)

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Revenus et fiscalité Revenus générés

Des activités « accessoires » aux activités « connexes » : la nécessité d’un changement de paradigme.

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Régime social Revenus générés