Mercredi 26 décembre 2012
Objet : TVA réduite et demande urgente de rendez-vous
Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur un problème urgent qui pénalise les artistes auteurs.
En méconnaissance de nos conditions d’exercice, le gouvernement précédent a majoré le taux de TVA des artistes auteurs à 7%.
Cette disposition fiscale pose un grave problème aux travailleurs indépendants très particuliers que nous sommes. Dans le cas général, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle se répercute sur le prix d’achat, la taxe est payée par le consommateur final. Ce n’est nullement le cas s’agissant de nos ventes d’œuvres originales qui, comme vous le savez, ne sont pas des marchandises ordinaires.
De fait toute majoration du taux de TVA est entièrement supportée par les artistes eux-mêmes : le montant qu’un collectionneur est prêt à consentir pour l’achat d’une œuvre est parfaitement indépendant du taux de la taxe applicable à l’artiste. La cote d’un artiste ne varie pas en fonction du taux de TVA, le montant de cette taxe n’est pas répercutable sur le prix d’achat d’une œuvre d’art. Ainsi un taux de TVA aggravé induit mécaniquement une baisse de revenu pour l’artiste. Or la grande majorité des artistes plasticiens ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté...
L’augmentation de la pression fiscale au détriment de la population la plus précaire du secteur culturel, les artistes, constitue une injustice sociale criante. C’est pourquoi nous comptons sur votre compréhension et votre détermination pour faire revoir notre taux de TVA à la baisse dans les meilleurs délais.
Par ailleurs les organisations professionnelles des artistes visuels s’étonnent de n’avoir reçu aucune réponse de votre part à leur demande de rendez-vous en date du 13 août 2012. Les représentants des diffuseurs privés (CPGA) ou publics (CIPAC) ont été reçus à plusieurs reprises par vous-même ou votre conseillère pour les arts plastiques. Nul ne conteste que les premiers acteurs de l’art sont les artistes eux-mêmes, c’est pourquoi leurs représentants comprennent difficilement que leur courrier n’ait pas été pris en considération et réitèrent par la présente leur demande de rendez-vous.
Dans l’attente de votre réponse et de vous rencontrer en début d’année afin de rétablir un dialogue social avec nos organisations professionnelles, nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.
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