Un courrier interministériel entre Marisol Touraine et Fleur Pellerin préconise un moratoire et encourage le RAAP à une concertation avec les organisations syndicales des artistes-auteurs. Mais le CA du RAAP continue de faire la sourde oreille. Il a voté un budget de communication de 30000€ pour tenter de convaincre les artistes-auteurs récalcitrants. Taux insupportable, refus de dialogue et condescendance alimentent la colère des artistes auteurs…
LE MORATOIRE MINISTERIEL DANS L’ATTENTE D’UNE CONCERTATION
Dans un courrier daté du 26 septembre 2014, le ministère des affaires sociales propose au ministère de la culture de « différer temporairement l’adoption de ces évolutions règlementaires » afin de laisser le temps d’une concertation entre le CA du RAAP et les organisations professionnelles des artistes auteurs (voir pdf en fin d’article).
L’INFLEXIBILITE DU CA DU RAAP
Néanmoins à ce jour, drapé dans sa souveraineté, le CA du RAAP (composé - non de syndicats – mais d’auteurs élus à titre individuel voir la composition) ne semble toujours pas disposé à envisager de schémas alternatifs de réforme, ni à ouvrir un dialogue avec les partenaires sociaux, c’est-à-dire avec l’ensemble des organisations syndicales des artistes auteurs.
Les organisations professionnelles ont pour rôle exclusif la défense des intérêts moraux et matériels des artistes auteurs qu’elles représentent. Le principe même du dialogue social implique qu’elles soient consultées sur toutes réformes ou modifications règlementaires concernant les artistes auteurs.
UN TAUX INSUPPORTABLE qui remet en cause les principes fondateurs du régime social spécifique des artistes auteurs.
La décision du CA du RAAP de fixer un taux à 8% est un problème non une solution. Une autre réforme doit être envisagée par le RAAP en concertation avec les représentants des organisations syndicales des artistes auteurs.
Une cotisation à un taux de 8% représente un mois de revenu pour chaque artiste auteur (8% = 1/12) et correspond à une augmentation de 33% des cotisations sociales obligatoires (de 16,15% à 24,15%) !
8%, c’est étrangler financièrement les artistes auteurs dont la situation est déjà très précaire.
8%, c’est favoriser les faillites et les abandons d’activité des artistes auteurs.
8%, c’est encourager le travail au noir des artistes auteurs.
8%, c’est remettre en cause la spécificité du régime social des artistes auteurs dont les taux de cotisation sont identiques à ceux à la charge des salariés du régime général : en 2014, la part à la charge des salariés pour leur retraite complémentaire est de 3,85% !
8%, c’est NON !
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