La problématique du décalage entre revenu en BNC et cotisations. À partir de 2020, c’est l’Urssaf Limousin qui collectera les cotisations et contributions des artistes-auteurs et non plus la Mda-sécurité sociale ou l’Agessa.
67 articles
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RÉGIME SOCIAL DE BASE : EN 2020, UN NOUVEAU SYSTÈME EST MIS EN PLACE POUR LES APPELS DE COTISATIONS DES REVENUS DÉCLARÉS EN BNC
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Présentation de la fiscalité des artistes-auteurs : 1ère mise au point de la mission fiscalité du ministère de la Culture
Dans le cadre des réunions de concertation, il est apparu que des clarifications s’avéraient nécessaires en matière de fiscalité des artistes-auteurs.
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« EX ASSUJETTIS » DE L’AGESSA EN BNC, VOUS ALLEZ POUVOIR RÉTABLIR VOS DROITS DE 2018-2017-2016
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019.
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2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 3 : « JE DÉCLARE UN REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES ASSIMILÉS », QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »
Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article, destiné aux auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques en traitements et salaires (TS), a pour objectif de les aider selon leur propre situation. -
2019 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
En 2019, des novations particulières apparaissent pour le régime social des artistes-auteurs en plus de l’actualisation habituelle du montant des paramètres usuels (seuils, taux).