Assurance Maladie

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  1. Doit-on déclarer ses indemnités journalières d’artiste-auteur ? Aux impôts ? À l’URSSAF limousin ?

    Rappel : le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général des salariés.
    Conformément à l’article L382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes-auteurs sont « affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés ».
    Ainsi les artistes-auteurs, bien que non-salariés, bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme les (...)

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  2. Un problème avec l’assurance maladie - CPAM

    Si vous avez un problème avec votre centre de sécurité sociale, par exemple parce que celui-ci ne reconnaît pas vos droits en cas d’arrêt maladie, c’est bien souvent parce que votre interlocuteur à la CPAM ne connaît pas les textes relatifs au régime des artistes auteurs.
    Il convient alors de de joindre à votre dossier le texte qui règlemente notre régime.
    Voir le document joint. Ce texte est également présent dans l’espace adhérent, rubrique (...)

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