37 articles

1. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

   12ème épisode saison 1 : Commission d’action sociale et couverture du risque accident du travail et maladies professionnelles

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   • 30 décembre 2013
   • par CAAP contact

   Commission d’action sociale et couverture du risque accident du travail et maladies professionnelles

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2. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

   11ème épisode saison 1 : Le rôle de la commission professionnelle aujourd’hui et demain

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   • 20 décembre 2013
   • par CAAP contact

   Le rôle de la commission professionnelle aujourd’hui et demain

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3. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

   10ème épisode saison 1 : l’affiliation à titre dérogatoire dans le régime actuel

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   • 20 décembre 2013
   • par CAAP contact

   l’affiliation à titre dérogatoire

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4. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

   9ème épisode saison 1 : Affiliés/Assujettis, une distinction à supprimer ?

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   • 10 décembre 2013
   • par CAAP contact

   Faut-il conserver la distinction entre assujetti et affilié ?

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5. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

   8ème épisode saison 1 : Affiliés/Assujettis, des mots souvent mal compris.

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   • 10 décembre 2013
   • par CAAP contact

   Affilié assujetti, quelles différences ?

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