FAQ

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  1. Puis-je ne pas payer d’acompte provisionnel et régler mes cotisations sur la base de mon BNC réel ?

    Oui avec le nouveau système de cotisation des revenus déclarés en BNC, c’est possible.
    En particulier, si vos revenus sont irréguliers, l’exercice prédictif est fortement aléatoire.
    Dans ce cas, vous pouvez moduler systématiquement à zéro vos acomptes provisionnels et ne payer que les cotisations dues une fois votre BNC connu (l’année suivante).
    NB : Cette modulation systématique à zéro des acomptes provisionnels implique des cotisations dues : calculées sur un BNC connu à payer (...)

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  2. Où trouver un simulateur pour estimer vos cotisations sociales d’artiste-auteur  ?

    Article actualisé le 20 février 2022
    Les simulateurs officiels disponibles
    ➡️ L’Urssaf a mis à disposition un simulateur. Le détail du calcul par cotisation apparait en cliquant sur la cotisation concernée. ➡️ La Sécurité sociale des artistes-auteurs en propose un autre.
    NB : si vous déclarez d’une part des revenus en TS et d’autre part des revenus en BNC, notez chaque montant déclaré dans les cases correspondantes.
    Quelques rappels :
    Revenu professionnel = Bénéfice = (...)

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  3. Quel est le taux minimal des pénalités en cas de retard de paiement ?

    Mise à jour : mars 2022
    En cas de retard de paiement entre professionnels, le taux des pénalités de retard ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, soit 2,28 % (0,76 x 3) pour le 1er semestre 2022.
    L’assiette de calcul des pénalités de retard est le montant TTC dû par l’acheteur et inscrit sur la facture.
    La formule de calcul des pénalités est la suivante : Pénalités de retard = [ (taux) × montant TTC] × [nombre de jours de retard / 365] (...)

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