Année de référence L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année de référence 2024 (arrêt entre le (…)

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Assurance Maladie

Une nouvelle instruction officielle à communiquer à sa CPAM

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Assurance Maladie

➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025 Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année (…)

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Assurance Maladie FAQ

➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025
Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail. Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.
** (…)

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Assurance Maladie FAQ

Références du SMIC en 2022 SMIC horaire : 10,57 € SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 € SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €
➡️ Article actualisé le 28 février 2022
Conditions d’indemnisation Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ; avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette (…)

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Assurance Maladie FAQ

Rappel : le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général des salariés.
Conformément à l’article L382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes-auteurs sont « affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés ».
Ainsi les artistes-auteurs, bien que non-salariés, bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et (…)

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Assurance Maladie FAQ

Si vous avez un problème avec votre centre de sécurité sociale, par exemple parce que celui-ci ne reconnaît pas vos droits en cas d’arrêt maladie, c’est bien souvent parce que votre interlocuteur à la CPAM ne connaît pas les textes relatifs au régime des artistes auteurs.
Il convient alors de de joindre à votre dossier le texte qui règlemente notre régime.
Voir le document joint. Ce texte est également présent dans l’espace adhérent, rubrique documents.

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