L’art et la culture : de première nécessité !
L’Ufisc demande le maintien des taux de TVA pour les secteurs artistiques et culturels
Le 7 novembre dernier, le Premier Ministre, François Fillon, annonçait, dans le cadre du plan d’ajustement du déficit public, la modification de plusieurs taux de TVA, dont le relèvement du taux réduit de 5,5% à un taux intermédiaire de 7%, à compter du 1er janvier 2012.
Cette disposition concernerait l’ensemble des produits actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, à l’exception des produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, services aux personnes handicapées).
Pour l’Ufisc, l’art et la culture produisent des biens de première nécessité : elle appelle l’Etat à les considérer comme tels et à maintenir pour eux les règles actuelles de la TVA (taux réduit de 5,5%, ou super-réduit de 2,1% sur la billetterie des premières représentations de nouveaux spectacles vivants).
Les organisations membres de l’Ufisc rassemblent des entreprises non-lucratives de très petite taille qui assurent une permanence artistique sur l’ensemble du territoire Français. Augmenter le poids de la fiscalité indirecte sur les biens artistiques et culturels que produisent et diffusent ces entreprises les rendrait immédiatement plus chers et moins accessibles, en particulier aux plus démunis.
Sans compter que les dispositions fiscales concernant les biens artistiques et culturels ne génèreraient que de très faibles retours budgétaires pour l’Etat, alors qu’elles frapperaient de façon dévastatrice les très petites entreprises artistiques et culturelles déjà largement fragilisées par la baisse des financements publics, le contexte économique contraint, et l’extrême concentration financière et institutionnelle qui profite aux grandes entreprises.
Paris, le 28 novembre 2011
UFISC
Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
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