Le 31 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité (ASS) et seraient basculés vers le RSA, au titre duquel ils ne pourront plus valider de trimestres pour leur retraite.

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Une dégradation sans précédent de l’action sociale.

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Le CAAP soulève des questions relative au fonctionnement de la commission et rappelle les problèmes auxquels nous sommes confronté.es

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Le CAAP dénonce l’opacité du fonctionnement de notre sécurité sociale.

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Les ministères avaient introduit illégalement des OGC dans le conseil d’administration via le décret du 28 août 2020, le Conseil d’État les a condamnés en octobre 2021. Le 1er décembre 2022, les ministères ont néanmoins agréé – comme organisme unique – l’AGESSA (sous son nouveau nom SSAA), dont les pratiques illégales sont de notoriété publique et dont les membres fondateurs sont notamment la SACEM et la SACD. Simultanément, à la même date, les ministères ont fixé la composition du conseil d’administration, sans OGC, mais cet arrêté est illicite, partial et déséquilibré.

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