• UN TAUX UNIFORME INACCEPTABLE
Le 5 mai 2014, un courrier du Président du RAAP annonçait unilatéralement un nouveau mode de cotisation avec mise en application au 1er janvier 2016. Voir cet article.
Le 5 mai 2015, en l’absence de dialogue social et de concertation digne de ce nom, sept organisations professionnelles ont initié une pétition unitaire. Les artistes-auteurs sont tous concernés par cette réforme périlleuse qui amputerait systématiquement leur revenu annuel de 8% (soit environ un mois).
Frédéric Buxin confirmé à la présidence du RAAP malgré ses menaces infondées de sanctions pénales envers les administrateurs
L’IRCEC a annoncé aujourd’hui sur son site “Le 20 janvier, les administrateurs du Raap ont renouvelé par un vote en Conseil leur confiance à Frédéric Buxin (photographe et administrateur de l’Union des photographes professionnels - UPP) pour présider le Régime de retraite des artistes auteurs (Raap) pendant trois ans.
Ils ont également élu pour trois ans Dominique Le Brun (écrivain et vice-président de la Société des gens de Lettres - SGDL) au poste de vice-président et trois membres de bureau : Marie-Noëlle Bayard (designer textile, trésorière de l’Alliance française des designers - AFD et administratrice de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe - SAIF), Bertrand van Effenterre (réalisateur, scénariste et producteur) et Patrick Lemaître (auteur-compositeur, trésorier de la Sacem et président du RACL).” Voir ces infos.
Actuellement le bureau du conseil d’administration du RAAP et la directrice continuent d’organiser des auditions lénifiantes en guise de « concertation ».
Ils continuent également de prétendre que la majorité des artistes-auteurs est favorable à un taux uniforme de 8% qui selon eux reste l’objectif à atteindre. A travers cette pétition, il appartient aux artistes-auteurs eux-mêmes de démontrer qu’il n’en n’est rien.
8%, c’est étrangler financièrement les artistes auteurs dont la situation est déjà très précaire.
8%, c’est favoriser les faillites et les abandons d’activité des artistes auteurs.
8%, c’est encourager le travail au noir des artistes auteurs.
8%, c’est remettre en cause la spécificité du régime social des artistes auteurs dont les taux de cotisation sont identiques à ceux à la charge des salariés du régime général : en 2015, la part à la charge des salariés pour leur retraite complémentaire est de 3,90% !
8%, c’est oublier le caractère foncièrement irrégulier des revenus des artistes-auteurs. Ce taux peut éventuellement être supportable les années fastes mais nullement les années de vaches maigres.
8%, c’est ne pas tenir compte de la capacité contributive extrêmement variable des artistes-auteurs.
8%, c’est NON !
Pour signer la pétition c’est ici : http://www.reforme-raap.org/index.php
• UNE AUTRE REFORME EST POSSIBLE POUR PASSER SANS HEURT NI PREJUDICE D’UN MODE DE COTISATION PAR CLASSES OPTIONNELLES À UN MODE DE COTISATION PROPORTIONNELLE AU REVENU
Notre proposition détaillée est ici
Les points essentiels sont :
- Une phase transitoire de 10 ans pour la réforme progressive du mode de cotisation. Le taux proportionnel à atteindre en fin de période transitoire est celui à la charge des salariés dans le régime général.
- Un seuil de cotisation obligatoire en cohérence avec le seuil validant 4 trimestres de retraite de base (seuil actuellement dit « d’affiliation » dans le régime de base).
- Une cotisation facultative des artistes-auteurs ayant des revenus inférieurs au seuil dit « d’affiliation ».
- Un plancher forfaitaire d’un montant de 4% du seuil dit « d’affiliation » (validant 4 trimestres de retraite de base).
- Instauration progressive d’une cotisation obligatoire proportionnelle au revenu dont le taux sera au final celui payé par les salariés du régime général.
- Un taux de cotisation modulé selon le montant du revenu annuel : instauration de taux différents par tranches de revenu (A, B, C) à l’instar du régime général.
- Une cotisation additionnelle facultative : faculté d’achat de points supplémentaires (possibilité de sur-cotiser volontairement).
EXEMPLES et SYNTHESE : voir le document pdf joint.
Nous préconisons également une recherche de financements complémentaires à celui des artistes auteurs .
La crise suscitée par la décision d’un conseil d’administration composé d’auteurs élus en leur nom propre met en évidence un problème de gouvernance. Il convient désormais que le conseil d’administration soit composé de représentants d’organisations professionnelles élues et non plus d’individus, ce qui nécessite un modification règlementaire.
Enfin nous demandons toujours aux ministères de tutelle (affaires sociales et culture) l’ouverture de négociation avec l’ensemble des organisations professionnelles d’artistes auteurs.
Nos articles précédents sur le même sujet.
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