ARTISTES-AUTEURS : UN RÉGIME QUI S’EST ABSURDEMENT COMPLEXIFIÉ EN RAISON DE SES INCOHÉRENCES FISCALES ET SOCIALES

Pour les artistes-auteurs, le lien logique entre leur régime fiscal et leur régime social est simple :
Soit [BNC —> déclaration par l’artiste-auteur —> dispense de précompte et appels de cotisation à l’artiste-auteur] ; soit [TS —> déclaration par des tiers —> précomptes versés par les tiers].
Mais ces liens logiques ont été rompus par des pratiques irrationnelles ou illégales qui ont donné naissance à une usine à gaz qui n’a pas lieu de perdurer.

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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : POUR UNE GESTION COMMUNE, OPTIMISÉE ET ÉVOLUTIVE DU CHAMP D’APPLICATION

1/ L’origine historique des cinq « branches ».
La création des pseudo-branches dans le code de la sécurité sociale découle d’un historique de la construction de la protection sociale des artistes-auteurs. Ses conséquences encore structurantes s’avèrent aujourd’hui inadéquates à la bonne gestion du régime social des artistes-auteurs.
La loi du 31 décembre 1975 a défini les principes de base du régime social actuel commun à tous les artistes-auteurs. Or en décembre 1977 deux organismes distincts ont été (...)

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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : POUR UN RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES ACTIVITÉS OU MÉTIERS DES ARTISTES-AUTEURS (ROMAA)

1/ L’intérêt d’une classification fine des activités principales ou métiers des artistes-auteurs.
L’observation de l’évolution des multiples métiers des artistes-auteurs en terme d’effectifs, de revenus (médian, moyen), de localisation géographique, d’âge, de répartition entre femmes et hommes, etc. serait une ressource précieuse pour tous. Cette observation nécessiterait en amont la construction d’une base de données aboutissant à une classification cohérente et sans chevauchement, ni doublon.
L’Institut (...)

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