Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres (...) Lire la suite
L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)
Dans le cadre des réunions de concertation, il est apparu que des clarifications s’avéraient nécessaires en matière de fiscalité des artistes-auteurs.
14 organisations d’artistes-auteurs demandent la création d’un Comité de pilotage pour conduire une réflexion au sujet de la gouvernance pour la gestion de notre protection sociale.
Cette information concerne les artistes-auteurs en BNC de l’Agessa qui n’étaient pas affiliés (ex dits « assujettis ») avant 2019. Est-il pertinent pour vous de demander une régularisation et de faire valider vos droits à la retraite pour l’année 2016 ? Si oui, comment faire ?
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques » ou d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.
Les artistes-auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable.