1/ RAPPEL ET SYNTHÈSE DE LA RÉFORME DE DÉCEMBRE 2015
Le ministère des Affaires sociales a publié le 31 décembre 2015, suite à une décision du conseil d’administration du RAAP, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels qui a profondément modifié les dispositions initiales du décret n° 62-420 du 11 avril 1962.
À l’occasion du passage d’une cotisation par classes optionnelles à une cotisation proportionnelle au revenu, l’ex-conseil d’administration (...)

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Le CAAP, le SELF, le SMDA-CFDT, le SNAA-FO, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI et l’USOPAVE ont adressé un courrier commun à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites avec copie à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre, à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).
Paris le (...)

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2018 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
> TVA 5,5% sur les ventes d’œuvres. 10% sur les droits d’auteur.
> SEUIL TVA En 2018 : 42.900€ Si votre chiffre d’affaires (recettes encaissées) est supérieur à ce seuil vous ne pouvez pas opter pour une franchise de base (article 293B du code général des impôts). En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l’année du dépassement, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un (...)

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De nouveaux élus dont la première tâche sera de lever le voile sur les nombreux non dits et de rendre transparent le fonctionnement de l’IRCEC ainsi que les décisions prises au sein de notre caisse de retraite complémentaire.

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Demande solennelle à tous les député.e.s sensibles au sort des artistes-auteurs en France de soutenir, d’une part, les deux modifications votées par le Sénat et de soutenir, d’autre part, un amendement indispensable à la bonne gouvernance de notre régime de protection sociale.

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