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Les travailleur.ses de l’art s’opposent à la réforme du RSA​

La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces « heures d’activité », l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.

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Les artistes-auteurs et autrices sont désormais les seul•es travailleur•euses à ne pas avoir de conseil effectivement en charge de leur protection sociale !

La décision du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024, alimentée par la délégation PPSAPE du ministère de la Culture, place la « Sécurité sociale des artistes-auteurs » (2S2A) hors du droit commun des organismes de sécurité sociale. Il en résulte notamment que les artistes-auteurs et autrices (AA) n’ont plus de Conseil effectivement en charge de leur protection sociale, contrairement à tous les travailleur•euses en France.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE du CAAP, du CIPAC, du CPGA, de DCA, de la FRAAP et de PLATFORM

Le CAAP, la Fédération des professionnels de l’art contemporain (CIPAC), la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP), le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), l’Association française de développement des centres d’art contemporain (AFDCA) et le Réseau des fonds régionaux d’art contemporain Platform, dénoncent une décision inique du tribunal administratif de Paris.

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