La décision du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024, alimentée par la délégation PPSAPE du ministère de la Culture, place la « Sécurité sociale des artistes-auteurs » (2S2A) hors du droit commun des organismes de sécurité sociale. Il en résulte notamment que les artistes-auteurs et autrices (AA) n’ont plus de Conseil effectivement en charge de leur protection sociale, contrairement à tous les travailleur•euses en France.
Les artistes-auteurs et autrices sont désormais les seul•es travailleur•euses à ne pas avoir de conseil effectivement en charge de leur protection sociale !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du CAAP, du CIPAC, du CPGA, de DCA, de la FRAAP et de PLATFORM
Le CAAP, la Fédération des professionnels de l’art contemporain (CIPAC), la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP), le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), l’Association française de développement des centres d’art contemporain (AFDCA) et le Réseau des fonds régionaux d’art contemporain Platform, dénoncent une décision inique du tribunal administratif de Paris.
LETTRE OUVERTE À MADAME LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET À MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices s’inquiètent des graves dysfonctionnements qui perturbent leur organisme agréé de sécurité sociale : la 2S2A (ex-AGESSA).
SSAA : DES CARENCES DE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET UNE SOUS-INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Les dysfonctionnements continuent à la SSAA. Autocratisme et opacité prédominent. L’annulation intempestive d’importantes réunions de CA et la sous-information des membres du CA dénotent une mise à l’écart de l’instance décisionnaire de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE LA SSAA (EX-AGESSA)
Le limogeage du directeur — attendu de longue date — ne résout pas le grave problème de dysfonctionnement actuel qui consiste à bafouer le rôle décisionnaire du CA, sous l’impulsion conjointe du président du CA et des ministères de tutelle