FAQ - Ressources

Les ressources disponibles dans cette rubrique permettent aux adhérent.es de résoudre différents problèmes et de trouver les documents auxquels nous nous référons.

Choisissez un ou plusieurs mots clés pour afficher les ressources associées.

La FAQ est accessible en choisissant le mot clé FAQ seul ou combiné avec un ou plusieurs autres mots clé.

Filtres disponibles

113 ressources affichées (sur un total de 113 disponibles).

Quelles indemnités journalières en cas de congé maternité pour les artistes-autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023) ?

➡️ Article actualisé le 22 janvier 2024 Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. (...)

Lire la suite

Assurance Maladie FAQ

Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs et autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023)

➡️ Article actualisé le 21 janvier 2024
Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail. Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. (...)

Lire la suite

Assurance Maladie FAQ

Quels sont les cas d’exclusion du régime social des AA ?

La Sécurité sociale des AA vous exclura du régime :
• Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que vous n’êtes pas AA : vous n’avez pas d’activité professionnelle en tant qu’auteur·rice d’œuvre artistique, vous êtes hors champ d’application du régime ;
• Si, vous n’avez encaissé aucune recette artistique pendant 5 années consécutives ;
• Si vous êtes « taxés d’office » par l’Urssaf Limousin (faute d’avoir rempli votre déclaration sociale annuelle) pendant 3 années (...)

Lire la suite

FAQ Régime social

Quels sont les cas dans lesquels aucune cotisation définitive n’est appelée par l’URSSAF Limousin ?

1/ Recettes nulles en micro-BNC
Vous déclarez vos revenus artistiques en micro-BNC (« régime spécial ») et n’avez perçu aucune recette artistique l’année N. Votre assiette sociale est nulle. Les cotisations dues sont donc nulles, aucune cotisation définitive ne sera appelée en N+1 par l’Urssaf Limousin au titre de l’année N.
NB : Conformément à l’article R382-3 du code de la Sécurité sociale, « l’organisme agréé compétent met fin à l’affiliation, sans préjudice des droits aux (...)

Lire la suite

FAQ Régime social

Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?

Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
⚠️ Attention : ne pas confondre (...)

Lire la suite

FAQ Régime social Revenus et fiscalité

Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)

Lire la suite

droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés

Impôts : quel artiste-auteur ou autrice peut bénéficier d’un abattement de 50 % pendant 5 ans ?

Montant de l’abattement
Conformément au 9° de l’article 93 du code général des impôts, les artistes-auteurs qui créent des œuvres des arts plastiques, graphiques ou photographiques peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de leur BNC au titre de la première année d’activité et des 4 années suivantes.
Exemple : BNC annuel réalisé = 12 000 €, abattement = 50 % x 12 000 = 6 000 €, BNC imposable = 6 000 €
L’abattement est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique de (...)

Lire la suite

FAQ Revenus et fiscalité

Le traitement fiscal et social des aides, dons, bourses, Prix et récompenses, indemnités forfaitaires ?

1/ Traitement fiscal : TVA
Pour l’administration fiscale, il convient de distinguer les sommes versées contre un prix donc avec un lien direct des sommes versées sans contrepartie.
Fiscalement, il existe deux catégories de contreparties : les « prestations de service » et les « livraisons de bien ».
Les sommes versées sans contrepartie ne rémunèrent ni une « prestation de service », ni une « livraison de bien ».
La somme versée n’est pas en relation avec un service individualisé à (...)

Lire la suite

Revenus et fiscalité

Comment déclarer aux impôts ses revenus d’artiste-auteu·rice ?

Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés. Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne https://www.impots.gouv.fr/accueil
Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de (...)

Lire la suite

FAQ Revenus et fiscalité