La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles. Elle s’adresse uniquement aux artistes-auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC.
En l’absence de modulation, le montant des avances de cotisations appelées (l’année N) sont calculées sur la base du dernier bénéfice connu (l’année N-1). Les cotisations sont ensuite régularisées (donc recalculées et réajustées) au printemps de l’année N+1, quand le BNC de l’année N est définitivement connu suite à votre déclaration de revenu à l’Urssaf Limousin.
Pourquoi moduler à zéro ?
Les revenus des AA étant irréguliers, en l’absence de modulation, l’AA avance trop ou pas assez à l’Urssaf Limousin. Dans l’état actuel du système, la modulation à zéro est le seul moyen de payer exactement ce que l’on doit à l’Urssaf sans faire d’avance aléatoires qui donneraient lieu des régularisations de l’Urssaf Limousin que vous aurez du mal à comprendre. Ainsi il est conseillé de moduler à zéro pendant l’année N afin de ne pas faire d’avances et de payer exactement ce qui est réellement dû, quand le BNC concerné sera connu (après déclaration du revenu N au printemps N+1).
Combien mettre de côté ?
La modulation à zéro induit le paiement d’un montant exact mais à retardement des cotisations, Il est conseillé de placer 12,3 % des recettes encaissées l’année N sur un compte d’épargne. Ainsi l’AA sera certain de disposer de l’argent nécessaire pour payer ses cotisations au troisième et quatrième trimestre de l’année N+1 (le montant dû sera payable en deux fois : une moitié en T3 et l’autre en T4). Ce pourcentage correspond exactement à ce qui sera dû à l’Urssaf Limousin pour les déclarants en micro-BNC. Les AA qui sont en déclaration contrôlée (aux frais réels) sont ceux dont les dépenses sont supérieures à 34 % des recettes. En conséquence, le montant qu’ils devront réellement à l’Urssaf Limousin sera toujours inférieur à 12,3 % des recettes, donc ce pourcentage constitue a fortiori une épargne suffisante pour payer ses cotisations.
Quand moduler ?
La demande de modulation doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre). Passé ce délai, la demande ne sera prise en compte et effective que pour les échéances suivantes.
Afin de moduler directement pour l’année entière, il donc nécessaire de moduler à zéro avant le 31 décembre N pour l’année N+1.
Dans la pratique, dès que vous recevez votre échéancier pour l’année suivante, vous pouvez faire votre demande de modulation à zéro.
Si vous avez raté le coche, la première échéance du 15 janvier N+1 sera calculée sur la base de votre dernier bénéfice connu. Vous pouvez faire modifier les 3 échéances suivantes, en modulant à zéro avant le 31 mars N+1. Etc.
Comment faire une demande de modulation ?
Modulation en ligne (conseillée) :
1/ Connectez-vous à votre espace personnel sur le portail de l’Urssaf Limousin
Cliquez sur le bouton « vous êtes artiste-auteur », mentionnez votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe, puis cliquer sur « VALIDER ».
NB : Si vous ne disposez pas encore d’un espace personnel, vous pouvez le créer à l’aide du guide dédié de l’Urssaf Limousin.
2/ Cliquez sur l’onglet « Cotisations et paiements »
3/ Cliquez sur l’onglet « Modulation des cotisations »
4/ Choisissez votre régime déclaratif
Puis mettre zéro comme montant dans la case qui apparaît et cliquer sur « VALIDER ».
5/ votre demande est prise en compte, un message de confirmation un peu trompeur apparaît
Ce message laisse croire que la prise en compte est immédiate : « Vous pouvez consulter votre nouvel échéancier dès à présent ». C’est inexact. En réalité, la prise en compte effective est attestée par la réception dans les 48h d’un mail qui vous prévient qu’un nouveau message est disponible : « L’Urssaf vous informe que vous avez reçu un message dans votre espace en ligne. Ce message est important et concerne la gestion de votre compte. Nous vous invitons à en prendre connaissance en vous connectant… ». Et sur votre messagerie votre nouvel échéancier à zéro est effectivement disponible.
Extrait de l’échéancier d’une modulation à zéro faite avant le 31 décembre pour 2025 :
Mais votre échéancier 2025 n’apparaîtra sur le site qu’en 2025.
Si la modulation en ligne vous est inaccessible, vous pouvez modulez à zéro :
- Par courrier à :
Urssaf Limousin - Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 - 93517 Montreuil cedex - Par téléphone au 0806 804 208
- Via votre messagerie sur le portail de l’Urssaf Limousin.