QU’ENTEND-T-ON PAR « CHIFFRE D’AFFAIRES » POUR UN ARTISTE-AUTEUR ?

Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).
Le Chiffre d’affaires est constitué des recettes brutes encaissées (hors TVA et hors éventuel précompte social) pour les artistes-auteurs (et pour les déclarants en BNC en général). NB : Les débours et les rétrocessions d’honoraires ne font pas partie des recettes, donc sont à exclure du (...)

Lire la suite