Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs et autrices en 2025 (année de référence 2023 ou 2024)

Année de référence

L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue :

• Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2.
• Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.

Année de référence 2023 (arrêt entre le 01/01/2025 et 30/06/2025)

SMIC horaire : 11,27 €
SMIC mensuel : 11,27 € × 151,666... = 1 709,28 €
SMIC annuel : 12 × 1 709,28 € = 20 511,39 €

Année de référence 2024 (arrêt entre le 01/07/2025 et 31/12/2025)

SMIC horaire : 11,65 €
SMIC mensuel : 11,65 € × 151,666... = 1 766,92 €
SMIC annuel : 12 × 1 766,92 € = 21 203 €

Conditions d’indemnisation

• Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ;
  • avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
    ou
  • avoir opté pour cotiser sur l’assiette sociale forfaitaire abaissée en 2023 à 600 fois la valeur horaire du SMIC.

Maintien de droits pendant un an

Les artistes-auteurs qui cessent de remplir ces conditions bénéficient du maintien de leurs droits aux indemnités pendant une période de 12 mois à partir de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies.

Délais de carence

Le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités commencent à être versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.

Mode de calcul de l’indemnité journalière

L’indemnité journalière pour un arrêt maladie est égale à 50 % du revenu d’activité antérieur de base.
Le revenu d’activité antérieur de base est déterminé en divisant par 365 le montant de votre dernière assiette sociale connue.

L’indemnité journalière est soumise à la CSG (6,20 %) et la CRDS (0,50 %).
IJSS maladie = 50 % × [assiette sociale/365] × (1 – 6,70 %)

Le calcul de l’indemnité journalière est fonction de l’assiette sociale.

Exemples :

Année de référence 2023

Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 11,27 € = 6 762 € en 2023

• Le gain journalier de base est de : 6 762/365 = 18,53 €  ;
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % × 18,53 € = 9,26 €  ;
• Le montant net de l’indemnité journalière est de : 9,26 × (1 – 6,70 %) = 9,26 × 0,933 = 8,64 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).

Année de référence 2024

Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 11,65 € = 6 990 € en 2024

• Le gain journalier de base est de : 6 990/365 = 19,15 €  ;
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % × 19,15 € = 9,58 €  ;
• Le montant net de l’indemnité journalière est de : 9,58 × (1 – 6,70 %) = 9,58 × 0,933 = 8,93 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).

Remarque : Au 1er janvier 2022, l’assiette sociale forfaitaire volontaire des artistes-auteurs a été autoritairement baissée à 600 SMIC horaire au lieu de 900 SMIC horaire. Ainsi jusqu’en 2021, les droits aux indemnités journalières des artistes-auteurs relatifs à l’assiette sociale forfaitaire augmentaient chaque année. Mais depuis 2022, ils ont chuté d’un tiers.

Plafond

Le revenu d’activité antérieur est limité au plafond de 1,4 fois le SMIC (depuis le 1er avril 2025, avant il était de 1,8 fois le SMIC).
Plafond annuel 2022 : 1,8 × 20 511,24 € = 28 715,74 €.
Plafond annuel 2023 : 1,8 × 21203 € = 29 684,20 €.

À ce seuil-plafond :

• Le revenu d’activité antérieur de base est de :
  28 715,74/365 = 78,67 € en 2023
  29 684,20/365 = 81,33 € en 2024
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de :
  50 % × 78,67 € = 39,34 € en 2023
  50 % × 81,33 € = 40,66 € en 2024
• Le montant net de l’indemnité journalière est de :
  39,34 × (1 – 6,70 %) = 39,34 × 0,933 = 36,70 € en 2023
  40,66 × (1 – 6,70 %) = 40,66 × 0,933 = 37,93 € en 2024

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2023 serait supérieure à 28 715,74 € percevrait 36,70 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2024 serait supérieure à 29 684,20 € percevrait 37,93 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Nota Bene : si vous exercez par ailleurs une ou plusieurs activités salariées, « la totalisation des périodes d’activités artistiques et salariées ou assimilées permet le versement des prestations de même nature, auxquelles chacune de ces activités ouvre respectivement droit ».

Source légale : article R382-34 du Code de la Sécurité sociale

NB : si vous rencontrez des difficultés avec votre CPAM, nous vous conseillons de communiquer cette instruction interministérielle à votre interlocuteur. Vous pouvez également contacter votre syndicat d’artistes-auteurs.

N’hésitez pas à faire appel au médiateur via le chatbot en bas à droite sur votre espace Ameli pour accéder le traitement de votre dossier, car il semble que les délais soient systématiquement plus long pour les AA.

Simulateur

https://www.secu-artistes-auteurs.fr/simulateur-indemnites-jounalieres