Communiqué de Me Agnès TRICOIRE, Avocat à la cour, Spécialiste en propriété intellectuelle
Par décision du 13 novembre 2008, la cour de cassation a donné définitivement gain de cause à l’artiste Jakob Gautel, auteur de l’œuvre Paradis, contre Bettina Rheims et la galerie Jérôme de Noirmont. La cour de cassation, comme auparavant la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Paris, a retenu que l’œuvre Paradis est protégeable par le droit d’auteur, et que son utilisation sans autorisation de l’artiste par Bettina Rheims dans le triptyque La nouvelle Eve est une contrefaçon.
C’est la première fois qu’une œuvre d’art conceptuel est jugée protégeable par la plus haute juridiction. Paradis, peint en lettres d’or patinées sur un mur décrépi au dessus d’une porte (celle des toilettes de l’ancien dortoir des alcooliques de l’Hôpital de Ville Evrard), n’est pas une simple idée non protégeable, comme le prétendaient tant ceux qui l’avaient utilisé sans autorisation, que des juristes qui souhaitent que le droit d’auteur ne protège pas certaines œuvres contemporaines.
La cour suprême approuve la cour d’appel d’avoir fait « ressortir que l’approche conceptuelle de l’artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s’était formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale ».
Les juridictions françaises ne se sont pas laissées influencer par les combats d’arrière-garde contre l’art contemporain.
L’arrêté de la cours de Cassation :
