Commission pour la Relance de la Politique Culturelle, un Livre Blanc pour le droit des artistes
La Commission pour la Relance de la Politique Culturelle (CRPC) a annoncé officiellement la sortie de son Livre Blanc sur la Propriété Intellectuelle à l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé le 17 janvier à l’Espace du Centenaire (maison de la RATP) à Paris.
Ce premier Livre Blanc constitue une sonnette d’alarme adressé aux autorités politiques sur la situation des artistes (auteurs et artistes-interprètes) dans le rapport de force déséquilibré qui les oppose aux exploitants de leurs œuvres et interprétations. Il dénonce plus particulièrement l’obligation qu’ont les artistes de se déposséder de leurs droits au profit des exploitants qui l’exigent, les conséquences néfastes de la mise en place des mesures techniques de protection (DRM) sans l’accord des artistes, les atteintes portées à la copie privée et au financement des aides à la création artistique, le refus d’accorder la liberté de diffusion des phonogrammes pour les webradios et de payer la rémunération correspondante pour les artistes-interprètes, ou encore l’amenuisement du droit de suite des photographes.
Mais, surtout, ce Livre Blanc propose, pour chacune des problématiques abordées, des solutions pratiques pour les autorités politiques, comme, par exemple, l’incessibilité des droits de propriété des artistes aux exploitants. Très concrètement, le Livre blanc expose que les auteurs et les interprètes doivent demeurer titulaires de leurs droits, la « cession » ne permettrait désormais qu’un droit d’usage ou de droit de jouissance pour l’exploitation de l’œuvre ou de l’interprétation.
Parallèlement, le renforcement de la copie privée est explicitement soutenu : le Livre Blanc propose que la définition de la copie privée transpose celle de la directive européenne, plus large que celle prévue en droit français, et qu’elle s’applique explicitement aux services de communication en ligne i.e. sur Internet …
Au cours du colloque, François Lubrano, Président de la CRPC, a fait lecture d’une Déclaration visant à protéger le droit des artistes, de leur public et des aides à la création artistique. Cette Déclaration a déjà reçu quelques 350 signatures des structures bénéficiaires de ces aides.
Créée en mars 2006, la CRPC rassemble plus de vingt organisations et sociétés représentants les auteurs et artistes-interprètes de la musique, du théâtre, de l’image fixe, des arts visuels, de la danse et les journalistes. Elle a pour ambition de fédérer un nombre croissant d’organismes qui partagent avec ses membres la volonté de relancer la politique culturelle en France.
Elle compte parmi ses membres de nombreuses organisations qui critiquent la loi du 1er août 2006 (DADVSI) et appelle explicitement les candidats aux élections présidentielles et législatives, auxquels sont communiqués les propositions de la Commission, à abroger cette loi répressive et bâclée et à instaurer un juste équilibre entre les intérêts de chacun des acteurs de la Culture.
Commission pour la Relance de la Politique Culturelle
ACOF, AFD, ANJRPC-FREELENS, CAAP, FASAP FO, FRAAP, Fédération SAMUP, Qwartz, SAIF, SAMUP, SNDT, SNEA-UNSA, SNLA FO, SNM FO, SN2A FO, SNJ, SNSP, SPEDIDAM, UMJ, UNPI, UPC
Coordinateur : Lionel Thoumyre – culture2007@free.fr – 01 44 18 58 57
Trouver le texte de la loi sur les Droits d’auteurs et droits Voisins dans la société d’information : DADVSI
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