Les Prix artistiques et littéraires sont-ils imposables et donc soumis à cotisations sociales ?

Non, dans leur immense majorité les Prix remis aux artistes-auteurs à titre de récompense pour leur œuvre ne sont pas imposables, donc ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Ils ne doivent pas être déclarés aux impôts ni à l’Urssaf Limousin dédié aux artistes-auteurs dans les cas suivants :

1/ Quand il s’agit de Prix nationaux et européens dès lors qu’ils « remplissent les conditions cumulatives suivantes :
—  récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre à caractère littéraire, scientifique ou artistique ;
—  être décernés par un jury indépendant ;
—  être attribués depuis au moins trois ans. »

2/ quand il s’agit de Prix internationaux dès lors qu’ils sont mentionnés de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. Cette liste figure à l’article 39 A de l’annexe II au CGI.

ATTENTION
L’article R382-1-1 du Code de la Sécurité sociale issu du décret du 28 aout 2020 mentionne au 7° dans les revenus soumis à cotisations sociales « La remise d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre ». Cette rédaction approximative peut induire en erreur les artistes-auteurs, seuls les revenus imposables sont soumis à cotisations sociales. En conséquence, le 7° vise uniquement les Prix imposables et non l’ensemble des Prix, comme peut le faire croire la rédaction de cet article.