Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs ?

Références du SMIC en 2022
SMIC horaire : 10,57 €
SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 €
SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €

➡️ Article actualisé le 28 février 2022

Conditions d’indemnisation

Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ;
- avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
  ou
- avoir opté pour cotiser sur l’assiette sociale forfaitaire abaissée en 2022 à 600 fois la valeur horaire du SMIC.

Maintien de droits pendant un an

Les artistes-auteurs qui cessent de remplir ces conditions bénéficient du maintien de leurs droits aux indemnités pendant une période de 12 mois à partir de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies.

Délais de carence

Le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités commencent à être versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
NB : les jours de carence sont supprimés pour les arrêts liés au Covid.

Mode de calcul de l’indemnité journalière

L’indemnité journalière pour un arrêt maladie est égale à 50 % du gain journalier de base.
Le gain journalier de base est déterminé en divisant par 365 le montant de votre dernière assiette sociale connue.

L’indemnité journalière est soumise à la CSG (6,20 %) et la CRDS (0,50 %).

IJSS maladie = 50 % x [assiette sociale / 365] x (1 – 6,70 %)

Au 1er janvier 2022, l’assiette forfaitaire volontaire des artistes-auteurs a été autoritairement baissée à 600 SMIC horaire soit 600 x 10,57 € = 6 342 € en 2022.

Alors qu’à son montant habituel, l’assiette forfaitaire volontaire aurait été de 900 SMIC horaire soit 900 x 10,57 € = 9 513 €.

Exemples :

Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 6 342 € en 2022

le gain journalier de base est de : 6 342/365 = 17,38 €  ;
le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % x 17,38 € = 8,69 €  ;
le montant net de l’indemnité journalière est de : 8,69 x (1 – 6,70 %) = 8,69 x 0,933 = 8,11 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).

Si l’assiette forfaitaire volontaire avait été maintenue en 2022 à son montant habituel de 900 SMIC horaire = 9 513 €.

le gain journalier de base aurait été de : 9 513/365 = 26,06 €  ;
le montant brut de l’indemnité journalière aurait été de : 50 % x 26,06 € = 13,03 €  ;
le montant net de l’indemnité journalière aurait été de : 13,03 x (1 – 6,70 %) = 13,03 x 0,933 = 12,16 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).

Remarque : jusqu’en 2021, les droits des artistes-auteurs attenants à l’assiette sociale forfaitaire augmentaient à proportion du SMIC. En revanche, au titre de 2022, ils chutent d’environ un tiers (8,11 € versus 12,16 €).

Autres exemples :

l’indemnité journalière d’un artiste-auteur ayant cotisé au forfait volontaire de 9 276,75 € (année de référence 2021) est de 11,86 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
l’indemnité journalière d’un artiste-auteur ayant cotisé au forfait volontaire de 9 135 € (année de référence 2020) est de 11,68 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
l’indemnité journalière d’un artiste-auteur ayant cotisé au forfait volontaire de 9 027 € (année de référence 2019) est de 11,54 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

NB : en raison de la crise sanitaire, exceptionnellement, le calcul du montant de l’indemnité journalière doit être effectué sur la base la plus favorable entre l’assiette sociale de l’année 2019 ou la dernière assiette sociale connue. Si, malgré la consigne transmise aux CPAM, les artistes-auteurs constatent une erreur d’année de référence, ils peuvent faire une réclamation auprès de leur CPAM.

Par ailleurs, Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées sans aucun délai de carence aux personnes en arrêt de travail pour cause de Covid-19.

Plafond

Le gain journalier est limité au plafond de 1,8 fois le SMIC.

Plafond annuel 2022 : 1,8 x 19 234,44 € = 34 621,99 €.

À ce seuil plafond :

le gain journalier de base est de : 34 621,99/365 = 94,85 € ;
le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % x 94,85 € = 47,43 € ;
le montant net de l’indemnité journalière est de : 47,43 x (1 – 6,70%) = 47,43 x 0,933 = 44,25 €.

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence serait supérieure à 34 621,99 € percevrait 44,25 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Nota Bene : si vous exercez par ailleurs une ou plusieurs activités salariées, « la totalisation des périodes d’activités artistiques et salariées ou assimilées permet le versement des prestations de même nature, auxquelles chacune de ces activités ouvre respectivement droit ».

Versement des indemnités journalières

Les IJ sont normalement versées tous les 14 jours et sont dues pour chaque jour calendaire donc y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés, etc.

Cumul des IJ maladie avec d’autres revenus

RSA : cumulable

Si vous n’avez droit à aucune indemnité journalière : cela n’impacte aucunement votre situation financière et vous continuez alors à percevoir le RSA comme avant.
Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.

ASS et allocations chômage versées par Pôle emploi : non cumulable
Le versement des indemnités journalières maladie n’est pas cumulable avec des allocations chômage, ni l’allocation spéciale de solidarité (ASS). Durant toute la durée de versement des IJ maladie, le Pôle emploi suspend son indemnisation. Toutefois, les droits à l’allocation chômage sont reportés d’autant de jours.

Pension d’invalidité : cumulable
Oui, si votre taux d’invalidité est compatible avec une activité professionnelle.

Pension de retraite : cumulable
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs votre activité professionnelle.

Indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption : non cumulable
Le versement des indemnités journalières maladie n’est pas cumulable avec les indemnités journalières maternité.