Contexte
Réforme du RSA : Depuis le 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi implique l’inscription automatique des artistes-auteur·ices (AA par la suite) bénéficiaires du RSA à France Travail (article L5411-1 du Code du travail) et impose « un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du (…)
La nécessaire refondation des « branches professionnelles » des artistes-auteur•ices
La notion de « branche professionnelle » des artistes-auteur•ices ne peut plus continuer à rester un impensé aux contours flous, sans classification précise par activité principale exercée. La rédaction de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale doit nécessairement être revue.
La genèse des « branches professionnelles » des artistes-auteur•ices
L’expression « branche professionnelle » pour les artistes-auteur•ices est une notion floue héritée du passé, notamment de l’AGESSA.
Les artistes-auteurs en 2023 : des présentations statistiques précieuses mais biaisées
« Les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d’être torturés finissent par avouer tout ce qu’on veut leur faire dire » (Alfred Sauvy)
Nous demandons que soient communiquées les données réellement collectées.
L’invisibilisation statistique des artistes-autrices et autrices
La classification éclatée et hétérogène des métiers de la création artistique par l’INSEE et la NACE, ainsi que les déficits de déclaration d’activité créatrice à l’URSSAF Limousin et l’INSEE concourent à l’invisibilisation des premiers acteur·ices de la culture : les artistes-auteurs et autrices.
Indemnités journalières de congé maternité pour les artistes-autrices en 2026
(année de référence 2024 ou 2025)
Année de référence L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année de référence 2024 (arrêt entre le (…)
2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
CAAP : Recommandations tarifaires 2026 pour les artistes-auteurs et autrices
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Pourquoi ces tarifs sont-ils exprimés en SMIC horaire ?
D’une part, les seuils d’ouverture des droits sociaux du régime des artistes-auteurs ou autrices sont eux-mêmes exprimés en SMIC horaire, d’autre part, cette unité de référence permet une actualisation automatique à chaque modification officielle du montant du SMIC horaire.
Rappel : le montant du SMIC est revalorisé (…)
POUR l’institution d’un conseil
de la protection sociale des Artistes-Auteurs doté de la personnalité morale et
POUR le retrait de l’agrément
à la 2S2A = SSAA = AGESSA
Une majorité d’organisations d’artistes-auteurs appelle à la création d’un conseil dédié et au retrait de l’agrément à la 2S2A alias l’AGESSA.
Le conseil d’administration de la SSAA du 31 mars 2025
Un épisode instructif à la SSAA, dont un bilan de l’action sociale et quelques statistiques de la CNAV concernant la régulation des cotisations prescrites.
Mais toujours malheur à ceux qui osent critiquer le climat et le fonctionnement délétères de la SSAA.
Les pompiers-pyromanes veillent au grain.