Revenus et fiscalité

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  1. Ma déclaration fiscale de revenus artistiques doit-elle être cohérente avec ma déclaration sociale de revenus artistiques à l’Urssaf Limousin ?

    Oui, il ne doit pas y avoir d’incohérence entre les montants déclarés fiscalement et socialement. À l’exception cependant du cas d’option pour l’article 100bis du code général des impôts qui induit une différence justifiable.
    Le régime social est basé sur le régime fiscal. En effet l’article L382-3 du Code de la Sécurité sociale précise : « Les revenus servant de base au calcul des cotisations dues au titre du présent régime sont constitués du montant brut des droits d’auteur lorsque ces (…)

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    FAQ Régime social Revenus et fiscalité

  2. DES RÉFORMES DES MINIMA SOCIAUX QUI ACCENTUERAIENT DANGEREUSEMENT LA PRÉCARITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES

    Le 31 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité (ASS) et seraient basculés vers le RSA, au titre duquel ils ne pourront plus valider de trimestres pour leur retraite.

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  3. Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

    Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
    De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
    Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
    Oui. (…)

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    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

  4. Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?

    Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
    ⚠️ Attention : ne pas confondre (…)

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