Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
64 articles
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2021 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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HONTE AU PRÉSIDENT DE LA SGDL QUI A DIFFAMÉ LE CAAP !
Dans une tribune de Livres Hebdo du 9 décembre 2020, le président de la Société des gens de lettres (SGDL) accuse le CAAP de vouloir imposer une réforme fiscale qui compliquerait et « caporaliserait » les métiers des artistes-auteurs !
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RÉGIME SOCIAL : LE SYSTÈME SHADOK DES CERTIFICATIONS DE PRÉCOMPTE PORTE PRÉJUDICE AUX ARTISTES-AUTEURS
C’est l’histoire d’un Gibi qui verse de l’argent à un Shadok pour le compte d’un AA.
Quelque temps plus tard... -
FISCALITÉ TVA (2) : LA GESTION DE LA TVA AU CAS PAR CAS POUR LES ARTISTES-AUTEURS
➡️ Cet article a été actualisé le 4 janvier 2021 en particulier pour mise à jour des seuils de TVA et micro-BNC
1 - LES RECETTES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SEUILS FISCAUX
Rappel : « Les dispositions du 1 quater de l’article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d’imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n’a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le (...) -
FISCALITÉ TVA (1) : QUELS DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX ARTISTES-AUTEURS ?
➡️ Cet article a été actualisé le 1er janvier 2021 pour mise à jour des seuils franchise de TVA
1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
• Le principe de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
• percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la (...)