Le CAAP a été entendu dans le cadre de la mission commanditée par les ministères de la santé, de la culture et du budget (voir PDF en fin d’article). Cette mission a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Cette mission est double, elle porte d’une part sur la compensation pérenne de la hausse de la CSG, d’autre part sur les activités connexes. Ses conclusions sont attendues avant l’été pour la CSG et à l’automne pour les (...)
62 articles
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NEUTRALISATION DE LA HAUSSE DE LA CSG POUR TOUS LES ARTISTES-AUTEURS
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2018 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Mise à jour des TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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PLFSS 2018 : LA LETTRE OUVERTE DE l’USOPAVE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Demande solennelle à tous les député.e.s sensibles au sort des artistes-auteurs en France de soutenir, d’une part, les deux modifications votées par le Sénat et de soutenir, d’autre part, un amendement indispensable à la bonne gouvernance de notre régime de protection sociale.
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (2)
Le ministère des affaires sociales se préoccupe davantage de ses petites affaires que du social et n’a visiblement que faire des conditions d’exercice réelles des artistes-auteurs.
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UN RÉGIME QUI N’EST TOUJOURS PAS DANS SON ASSIETTE ! (1)
Le fondement de notre régime social, son actualisation, sa simplification et ses indispensables améliorations.