Nos points de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale.
67 articles
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RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (3) : RÉGIME SOCIAL, 15 POINTS NÉVRALGIQUES
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RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (2) : FISCALITÉ, PAS et CSG
Les dispositions gouvernementales en matière de prélèvement à la source sont parfaitement inadaptées à la situation spécifique des artistes-auteurs, tandis que les modalités de compensation de la hausse de la CSG restent toujours inconnues...
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ASSIETTE SOCIALE ET ARTISTES-AUTEURS : POUR LA SUPPRESSION DE LA MAJORATION ABUSIVE DE 15% SUR LES BNC !
Le CAAP demande notamment la suppression de la majoration abusive de 15% et le rétablissement de l’assiette de droit commun pour les BNC.
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FISCALITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET PRÉLÈVEMENT "À LA SOURCE"
Le CAAP préconise la création d’une option supplémentaire de paiement : des acomptes semestriels.
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LES PRÉJUDICES DES ARTISTES-AUTEURS PRÉCOMPTÉS DE L’AGESSA ALORS QU’ILS SONT DÉCLARANTS EN BNC !
Du fait d’une mauvaise gestion et des pratiques illégales de l’Agessa sous la responsabilité de l’État, les réformes successives empirent sans cesse les préjudices causés aux précomptés non affiliés en BNC de l’Agessa.