Régime social

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  1. Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus

    Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
    Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de (…)

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