Régime social

69 articles

  1. SSAA : UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CONFLICTUEL ET HAUTEMENT DYSFONCTIONNEL

    Conflits de pouvoir et dysfonctionnements se multiplient au sein du CA de la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs) : un budget non voté, un président du CA qui ignore « à quoi sert et comment fonctionne l’organisme », une volonté d’ingérence abusive du ministère de la Culture, un directeur qui a violé le code de la sécurité sociale pendant des décennies…

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  2. Comment déclarer ses revenus artistiques à l’Urssaf Limousin en 2024 ?

    2e partie : la « nature du revenu » item par item

    A/ les activités principales de la première grande catégorie (2.1)
    ** 1/ Catégorie (2.1) -> le menu déroulant « nature de revenu » relatif aux activités principales propose les items suivants :
    001 — Vente et location d’œuvres 002 — Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 — Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective 004 — Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion (…)

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    FAQ Régime social