Des dysfonctionnements et une absence de démocratie qui se poursuivent sans relâche à la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs)…
82 articles
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Le conseil d’administration de la SSAA du 17 septembre 2024
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Le conseil d’administration de la SSAA du 23 avril 2024
Le projet de PV du CA du 23 avril 2024 n’a été communiqué par mail que le 5 septembre 2024, en même temps que la convocation au CA du 17 septembre 2024...
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Pour la création d’un conseil de la protection sociale des artistes-auteurs rattaché à notre organisme de sécurité sociale dédié
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices demandent la création d’un véritable conseil en charge de leur protection sociale rattaché à leur organisme de sécurité sociale et le rétablissement de leurs élections professionnelles.
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Les administrateurs bâillonnés à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (2S2A)
Le 10 décembre 2024 a été votée une délibération imposant « un devoir de loyauté » et « une obligation de confidentialité » aux membres du conseil d’administration de la 2S2A sous peine d’exclusion par le président du CA !
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Les artistes-auteurs et autrices sont désormais les seul•es travailleur•euses à ne pas avoir de conseil effectivement en charge de leur protection sociale !
La décision du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024, alimentée par la délégation PPSAPE du ministère de la Culture, place la « Sécurité sociale des artistes-auteurs » (2S2A) hors du droit commun des organismes de sécurité sociale. Il en résulte notamment que les artistes-auteurs et autrices (AA) n’ont plus de Conseil effectivement en charge de leur protection sociale, contrairement à tous les travailleur•euses en France.