Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
76 articles
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2025 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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Comment et pourquoi moduler à zéro ses avances à l’Urssaf Limousin ?
La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles. Elle s’adresse uniquement aux artistes-auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC.
En l’absence de modulation, le montant des avances de cotisations appelées (l’année N) sont calculées sur la base du dernier bénéfice connu (l’année N-1). Les cotisations sont ensuite régularisées (donc recalculées et réajustées) au printemps de l’année N+1, quand le BNC de l’année N est (…) -
LETTRE OUVERTE À MADAME LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET À MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices s’inquiètent des graves dysfonctionnements qui perturbent leur organisme agréé de sécurité sociale : la 2S2A (ex-AGESSA).
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Synthèse déclaration Urssaf pour les « diffuseurs » par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ».
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Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de (…)