Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA.
92 articles
-
Protection sociale des artistes-auteur•ices : quoi de nouveau en 2026 ?
-
2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
-
POUR l’institution d’un conseil
de la protection sociale des Artistes-Auteurs doté de la personnalité morale et
POUR le retrait de l’agrément
à la 2S2A = SSAA = AGESSAUne majorité d’organisations d’artistes-auteurs appelle à la création d’un conseil dédié et au retrait de l’agrément à la 2S2A alias l’AGESSA.
-
Le conseil d’administration de la SSAA du 31 mars 2025
Un épisode instructif à la SSAA, dont un bilan de l’action sociale et quelques statistiques de la CNAV concernant la régulation des cotisations prescrites.
Mais toujours malheur à ceux qui osent critiquer le climat et le fonctionnement délétères de la SSAA.
Les pompiers-pyromanes veillent au grain. -
Le conseil d’administration de la SSAA du 11 mars 2025
Des propositions, visant à la neutralité afin d’obtenir un PV partagé, n’ont pas été acceptées, notamment par le président qui a fait voter le projet de PV en l’état le 24 juin 2025 (13 voix pour sur 23 votants).