La mauvaise organisation du système de l’Agessa a engendré deux problèmes majeurs au préjudice des artistes auteurs non affiliés de l’Agessa
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LE CAAP DEMANDE JUSTICE POUR LES ASSUJETTIS DE L’AGESSA
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Réforme du régime social des artistes auteurs : un rapport qui se fait attendre
Mise en place d’un organisme unique de sécurité sociale regroupant MDA et AGESSA.
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Réforme du régime auteur : happy end en perspective ?
L’association Maison des artistes appelle à signer une pétition. Le CAAP donne sa position à ce sujet.
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L’AGESSA hors la loi
Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.
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L’avenir du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : comprendre la crise de la Maison des Artistes et ses enjeux
Un rapport récent des ministères de tutelle pointe les anomalies, les lacunes et les dysfonctionnements de la Maison des Artistes. Cette analyse met en évidence les sources de la crise actuelle : le montage juridique de la MDA, de fait bicéphale, est incompréhensible pour la majeure partie des artistes, les statuts approximatifs de la MDA contenaient en germe le conflit lourd dont chacun a eu des échos plus ou moins distordus.