➡️ Article actualisé le 21 janvier 2024
Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue :
- Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2.
- Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.
Année de référence 2022 (arrêt entre le 01/01/2024 et 30/06/2024)
SMIC horaire : 10,57 €
SMIC mensuel : 10,57 € × 151,666... = 1 603,12 €
SMIC annuel : 12 × 1 603,12 € = 19 234,44 €
Année de référence 2023 (arrêt entre le 01/07/2024 et 31/12/2024)
SMIC horaire 2023 : 11,27 €
SMIC mensuel 2023 : 11,27 € × 151,666... = 1 709,27 €
SMIC annuel 2023 : 12 × 1 709,27 € = 20 511,24 €
Conditions d’indemnisation
- Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ;
- avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
ou - avoir opté pour cotiser sur l’assiette sociale forfaitaire abaissée en 2022 à 600 fois la valeur horaire du SMIC.
- avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
Maintien de droits pendant un an
Les artistes-auteurs qui cessent de remplir ces conditions bénéficient du maintien de leurs droits aux indemnités pendant une période de 12 mois à partir de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies.
Délais de carence
Le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités commencent à être versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
Mode de calcul de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière pour un arrêt maladie est égale à 50 % du gain journalier de base.
Le gain journalier de base est déterminé en divisant par 365 le montant de votre dernière assiette sociale connue.
L’indemnité journalière est soumise à la CSG (6,20 %) et la CRDS (0,50 %).
IJSS maladie = 50 % × [assiette sociale/365] × (1 – 6,70 %)
Le calcul de l’indemnité journalière est fonction de l’assiette sociale.
Exemples :
Année de référence 2022
Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 10,57 € = 6 342 € en 2022
- Le gain journalier de base est de : 6 342/365 = 17,38 € ;
- Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % × 17,38 € = 8,69 € ;
- Le montant net de l’indemnité journalière est de : 8,69 × (1 – 6,70 %) = 8,69 × 0,933 = 8,11 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).
Année de référence 2023
Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 11,27 € = 6 762 € en 2023
- Le gain journalier de base est de : 6_762/365 = 18,53 € ;
- Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % × 18,53 € = 9,26 € ;
- Le montant net de l’indemnité journalière est de : 9,26 × (1 – 6,70 %) = 9,26 × 0,933 = 8,64 € net par jour à partir du 4e jour d’arrêt maladie (3 jours de délai carence).
Remarque : Au 1er janvier 2022, l’assiette sociale forfaitaire volontaire des artistes-auteurs a été autoritairement baissée à 600 SMIC horaire au lieu de 900 SMIC horaire. Ainsi jusqu’en 2021, les droits aux indemnités journalières des artistes-auteurs relatifs à l’assiette sociale forfaitaire augmentaient chaque année. Mais depuis 2022, ils ont chuté d’un tiers.
Plafond
Le gain journalier est limité au plafond de 1,8 fois le SMIC.
Plafond annuel 2022 : 1,8 × 19 234,44 € = 34 621,99 €.
Plafond annuel 2023 : 1,8 × 20 511,24 € = 36 920,23 €.
À ce seuil-plafond :
- Le gain journalier de base est de :
34 621,99/365 = 94,85 € en 2022
36 920,23 /365 = 101,15 € en 2023 - Le montant brut de l’indemnité journalière est de :
50 % × 94,85 € = 47,43 € en 2022
50 % × 101,15 € = 50,58 € en 2023 - Le montant net de l’indemnité journalière est de :
47,43 × (1 – 6,70 %) = 47,43 × 0,933 = 44,25 € en 2022
50,58 × (1 – 6,70 %) = 50,58 × 0,933 = 47,19 € en 2023
Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2022 serait supérieure à 34 621,99 € percevrait 44,25 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2023 serait supérieure à 36 920,23 € percevrait 47,19 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
Nota Bene : si vous exercez par ailleurs une ou plusieurs activités salariées, « la totalisation des périodes d’activités artistiques et salariées ou assimilées permet le versement des prestations de même nature, auxquelles chacune de ces activités ouvre respectivement droit ».
Simulateur
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/simulateur-indemnites-jounalieres