Quelles indemnités journalières en cas de congé maternité pour les artistes-autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023) ?

Année de référence

L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue :

• Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2.
• Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.

Année de référence 2022 (arrêt entre le 01/01/2024 et 30/06/2024)

SMIC horaire : 10,57 €
SMIC mensuel : 10,57 € × 151,666... = 1 603,12 €
SMIC annuel : 12 × 1 603,12 € = 19 234,44 €

Année de référence 2023 (arrêt entre le 01/07/2024 et 31/12/2024)

SMIC horaire 2023 : 11,27 €
SMIC mensuel 2023 : 11,27 € × 151,666... = 1 709,27 €
SMIC annuel 2023 : 12 × 1 709,27 € = 20 511,24 €

Conditions d’indemnisation

• Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ;
• Justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement.
• Avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
  ou
• Avoir opté pour cotiser sur l’assiette sociale forfaitaire abaissée en 2022 à 600 fois la valeur horaire du SMIC.

Délais de carence

Le congé maternité n’est soumis ni aux 3 jours de carence, ni aux horaires de présence au domicile. Ce n’est pas un arrêt de travail pour maladie.

Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Normalement elles sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à la suite du 1er paiement.

NB : si vous avez des difficultés avec votre CPAM, contactez votre syndicat d’artistes-auteurs.

Durée du congé maternité

Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée légale varie selon :

• Le nombre d’enfants que vous attendez ;
• Le nombre d’enfants que vous avez déjà eus.
  Il est au minimum de 16 semaines.

Mode de calcul de l’indemnité journalière maternité

L’indemnité journalière (IJ) de congé maternité de l’année N est calculée en divisant la dernière assiette sociale connue (AS) par 365. À ce montant est soustrait le montant forfaitaire des salariés au taux de 21 %, on obtient ainsi le « montant brut ».

Le versement est soumis à la CSG (à 6,20 %) et à la CRDS (à 0,5 %) en tant que revenu de remplacement, d’où une seconde réduction au taux global de (6,20 + 0,50 %) = 6,70 % pour obtenir le montant net.

IJ mat = [AS/365 × (1 - 21 %)] × (1 - 6,70 %) = [AS/365 × 0,79] × 0,933
Déduction forfaitaire du régime général = 21 % et CSG + CRDS = 6,70 %

Le calcul de l’indemnité journalière est fonction de l’assiette sociale.

Exemples :

Année de référence 2022

Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 10,57 € = 6 342 € en 2022

• Le gain journalier de base est de : 6 342/365 = 17,38 €  ;
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 17,38 x (1 – 21 %) = 17,38 € × 0,79 = 13,73 €
• Le montant net de l’indemnité journalière est de : 13,73 × (1 – 6,70 %) = 13,73 × 0,933 = 12,81 € net par jour

Année de référence 2023

Avec une assiette forfaitaire volontaire à 600 SMIC horaire = 600 × 11,27 € = 6 762 € en 2023

• Le gain journalier de base est de : 6 762/365 = 18,53 €  ;
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de : 18,53 × (1 – 21 %) = 18,53 × 0,79 = 14,64 €
• Le montant net de l’indemnité journalière est de : 14,64 × (1 – 6,70 %) = 14,64 × 0,933 = 13,66 € net par jour.

Remarque : Au 1er janvier 2022, l’assiette sociale forfaitaire volontaire des artistes-auteurs a été autoritairement baissée à 600 SMIC horaire au lieu de 900 SMIC horaire. Ainsi jusqu’en 2021, les droits aux indemnités journalières des artistes-auteurs relatifs à l’assiette sociale forfaitaire augmentaient chaque année. Mais depuis 2022, ils ont chuté d’un tiers.

En savoir plus sur cette baisse

Plafond

Le gain journalier est limité au plafond de la sécurité sociale
Plafond annuel 2022 : 41 136 €, soit 3 666 € par mois
Plafond annuel 2023 : 43 992 €, soit 3 428 € par mois

À ce seuil-plafond :

• Le gain journalier de base est de :
  • 41 136/365 = 112,70 € en 2022
  • 43 992 /365 = 120,53 € en 2023
• Le montant brut de l’indemnité journalière est de :
  • 112,70 x 0,79 = 89,03 € en 2022
  • 120,53 × 0,79 = 95,22 € en 2023
• Le montant net de l’indemnité journalière est de :
  • 89,03 x (1 – 6,70 %) = 89,03 x 0,933 = 83,06 € maximum si référence 2022
  • 95,22 × (1 – 6,70 %) = 95,22 × 0,933 = 88,84 € maximum si référence 2023

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2022 serait supérieure à 41 136 € percevrait 83,06 € net par jour versés.

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence 2023 serait supérieure à 43 992 € percevrait 88,84 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Nota Bene : si vous exercez par ailleurs une ou plusieurs activités salariées, « la totalisation des périodes d’activités artistiques et salariées ou assimilées permet le versement des prestations de même nature, auxquelles chacune de ces activités ouvre respectivement droit ».

Congé paternité

L’indemnité journalière de congé paternité se calcule de la même façon que celle du congé maternité.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée maximale de :

• 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant ;
• 32 jours pour une naissance multiple.
  Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours payé.

Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. 

Simulateur
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/simulateur-indemnites-jounalieres

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