Demande de maintien de la TVA à un taux réduit
67 articles
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TVA, lettre au Président de la République
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Exception culturelle - Les auteurs des arts visuels interpellent la Ministre
Propriété intellectuelle et Internet
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TVA courrier à Aurélie Filipetti
Alerte au sujet de l’effet de l’augmentation de la TVA sur les revenus des artistes auteurs
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Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis
➡️ article actualisé le 23 juin 2020
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d’auteurs ou la vente d’œuvres d’art originales. Vous devez déclarer votre activité, comment vous y prendre ? TVA, options fiscales, 100 bis -
L’AGESSA hors la loi
Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.