Revenus et fiscalité

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  1. Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

    Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
    De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
    Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
    Oui. (...)

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    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

  2. Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?

    Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
    ⚠️ Attention : ne pas confondre (...)

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    FAQ Régime social Revenus et fiscalité

  3. Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)

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  4. Impôts : quel artiste-auteur ou autrice peut bénéficier d’un abattement de 50 % pendant 5 ans ?

    Montant de l’abattement
    Conformément au 9° de l’article 93 du code général des impôts, les artistes-auteurs qui créent des œuvres des arts plastiques, graphiques ou photographiques peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de leur BNC au titre de la première année d’activité et des 4 années suivantes.
    Exemple : BNC annuel réalisé = 12 000 €, abattement = 50 % x 12 000 = 6 000 €, BNC imposable = 6 000 €
    L’abattement est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique de (...)

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