Revenus et fiscalité

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  1. Impôts : quel artiste-auteur ou autrice peut bénéficier d’un abattement de 50 % pendant 5 ans ?

    Montant de l’abattement
    Conformément au 9° de l’article 93 du code général des impôts, les artistes-auteurs qui créent des œuvres des arts plastiques, graphiques ou photographiques peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant de leur BNC au titre de la première année d’activité et des 4 années suivantes.
    Exemple : BNC annuel réalisé = 12 000 €, abattement = 50 % x 12 000 = 6 000 €, BNC imposable = 6 000 €
    L’abattement est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique de plein droit lorsque toutes (...)

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  2. Le traitement fiscal et social des aides, dons, bourses, Prix et récompenses, indemnités forfaitaires ?

    1/ Traitement fiscal : TVA
    Pour l’administration fiscale, il convient de distinguer les sommes versées contre un prix donc avec un lien direct des sommes versées sans contrepartie.
    Fiscalement, il existe deux catégories de contreparties : les « prestations de service » et les « livraisons de bien ».
    Les sommes versées sans contrepartie ne rémunèrent ni une « prestation de service », ni une « livraison de bien ».
    La somme versée n’est pas en relation avec un service individualisé à la partie versante. (...)

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  3. Comment déclarer aux impôts ses revenus d’artiste-auteu·rice ?

    Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés. Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne https://www.impots.gouv.fr/accueil
    Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de déclaration. Après (...)

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  4. Comment établir un mandat de débours et une note de débours ?

    Il importe de ne pas confondre une « note de débours » avec une « note de frais ». En savoir plus ici.
    Seule la note de débours n’est pas à prendre en compte dans les recettes de l’artiste-auteur ou autrice. En savoir plus ici.
    Les débours sont des dépenses avancées au nom et pour le compte du débiteur (client, commanditaire, diffuseur…) de l’artiste-auteur ou autrice.
    L’artiste-auteur ou autrice avance à son débiteur les frais nécessaires pour réaliser sa mission ou exécuter sa prestation. Il demande (...)

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