Revenus et fiscalité

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  1. Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

    Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
    De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
    Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
    Oui. (...)

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  2. Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?

    Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
    ⚠️ Attention : ne pas confondre (...)

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  3. Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)

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