La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)

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droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés

Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.

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Revenus générés

Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents.

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Revenus générés

Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.

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Revenus générés

Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.

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Revenus générés

Des activités « accessoires » aux activités « connexes » : la nécessité d’un changement de paradigme.

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Régime social Revenus générés

☝️ Consultez l’article "TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES" de l’année en cours pour connaitre les évolutions concernant les liens entre activités principales et accessoires
Pour 2022 consultez l’encart "NOVATIONS 2021" dans la fin de cet article.
Un article récent résume nos attentes en matière de reconnaissance de nos activités professionnelles réelles et des revenus qui doivent en découler.
Le revenu principal d’un artiste auteur
Sont inclus dans le revenu (...)

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Revenus et fiscalité Revenus générés