Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (1)
Synthèse
Les rémunérations tirées de l’autoédition peuvent être déclarées dans le régime social des artistes-auteurs depuis 1er janvier 2021. Quel que soit le support, toutes les reproductions d’œuvres sont concernées par l’autoédition et l’autodiffusion.
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quelle que soit la nature de l’œuvre et de son support matériel.
Lorsque l’artiste-auteur exerce (...)
L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (2)
Synthèse
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quels que soient la nature de l’œuvre et de son support matériel. L’exercice du droit d’exploitation de ses œuvres par l’artiste-auteur lui-même (autoédition, autodiffusion) concerne tous les types d’œuvres et tous les supports (voir notre article).
Le bénéfice attendu par l’artiste-auteur de la vente des exemplaires de la reproduction de son (...)
2023 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
L’effondrement et la désorganisation de l’action sociale du régime des artistes-auteurs et autrices
Tandis que la précarité des artistes-auteurs et autrices (AA) n’a cessé de s’amplifier, le nombre de bénéficiaires de l’action sociale est passé, en moins de 10 ans, de 1 289 (en 2013) à 10 (en 2021) et le montant global de l’action sociale est passé de 619 898 € (en 2013) à 6 590 € (en 2021) !