Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique qui s’applique aux artistes-auteurs et autrices le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures.
NB : Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé le 1er janvier 2027… pour plus de « simplification » selon l’administration fiscale...
La recomposition du conseil de gestion de l’Afdas pour la formation continue des artistes-auteurs et autrices
La dernière composition du conseil de gestion relève une fois de plus de choix discrétionnaires du ministère de la Culture. Ce dernier ne dispose pas de « données fiables permettant d’évaluer, pour chacune des branches, le montant de ces contributions », contrairement à ses affirmations.
Protection sociale des artistes-auteur·ices : quoi de nouveau en 2026 ?
Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA.
RSA : quel accompagnement dédié aux artistes-auteur·ices ?
Contexte
Réforme du RSA : Depuis le 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi implique l’inscription automatique des artistes-auteur·ices (AA par la suite) bénéficiaires du RSA à France Travail (article L5411-1 du Code du travail) et impose « un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du (…)
La nécessaire refondation des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
La notion de « branche professionnelle » des artistes-auteur•ices ne peut plus continuer à rester un impensé aux contours flous, sans classification précise par activité principale exercée. La rédaction de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale doit nécessairement être revue.
La genèse des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
L’expression « branche professionnelle » pour les artistes-auteur•ices est une notion floue héritée du passé, notamment de l’AGESSA.
Les artistes-auteurs en 2023 : des présentations statistiques précieuses mais biaisées
« Les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d’être torturés finissent par avouer tout ce qu’on veut leur faire dire » (Alfred Sauvy)
Nous demandons que soient communiquées les données réellement collectées.
L’invisibilisation statistique des artistes-auteur·ices
La classification éclatée et hétérogène des métiers de la création artistique par l’INSEE et la NACE, ainsi que les déficits de déclaration d’activité créatrice à l’URSSAF Limousin et l’INSEE concourent à l’invisibilisation des premiers acteur·ices de la culture : les artistes-auteur·ices.
Indemnités journalières de congé maternité pour les artistes-autrices en 2026
(année de référence 2024 ou 2025)
Année de référence L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année de référence 2024 (arrêt entre le (…)
2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.