COVID-19 : les artistes-auteurs ont droit à l’arrêt de travail pour garder leurs enfants

CALCUL des indemnités journalières (IJSS) : 50% de votre dernière assiette sociale (AS : base de calcul de vos cotisations) divisée par 365

Exemple : AS = 10.000€ —> IJSS = 50% x 10.000€/365 = 13,70€/jour

Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.

La durée maximale de versement de ces indemnités est fixée à 20 jours.

• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail

• Non cumulable avec une allocation de chômage, ni l’ASS (allocation spéciale de solidarité)

• Cumulable avec l’indemnité du fonds de solidarité si le montant global des IJSS est inférieur à 800€

NB : Ne pas confondre travail à domicile et télétravail.

Qu’il ou elle travaille ou non habituellement à son domicile, l’artiste-auteur.trice n’est pas en « télétravail » quand il ou elle doit s’arrêter de travailler pour garder ses enfants.

Le télétravail est défini par le code du travail : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

La réponse de la sécurité sociale :

Pour les indépendants : si le télétravail vous paraît incompatible avec la garde de vos enfants, vous avez également la possibilité de déclarer un arrêt via declare.ameli.fr

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-garde-enfant

Pas à pas de la déclaration en ligne

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

1. Dans le premier paragraphe, cliquez sur « declare.ameli.fr »
2. Cliquez sur : « accéder au service employeur »
3. Sous «  identification entreprise » cliquez sur « artistes-auteurs » (ô miracle cette option a été créée dans le menu déroulant)
4. Précisez votre mail
5. Certifiez la déclaration
6. Cliquez sur « ajouter un employé »
7. Complétez le formulaire (informations personnelles)
8. Cliquez sur « déclarer le(s) employé(s)  »