Une partie des cotisations sociales est déductible de vos recettes professionnelles, la répartition entre « part déductible » et « part non déductible » a donc une incidence sur le calcul de votre résultat (bénéfice ou déficit) sur la déclaration 2035.

Rappels
• Les taux de cotisations appliqués à votre assiette sociale (BNC+15%) en 2020 sont :
• Vieillesse plafonnée 6,15%, entièrement déductible
• CSG 9,20% dont 6,80% déductible
• CRDS 0,50%, non déductible
• Contribution pour la formation professionnelle, 0,35%, entièrement déductible.

L’Urssaf met à disposition un simulateur de cotisations qui permet de calculer vos cotisations en fonction de votre revenu (mais pas de calculateur pour ventiler vos avances).

• La comptabilisation des cotisations
La cotisation vieillesse doit être affecté au compte « 647000 Assurance vieillesse ».
La part de la CSG déductible doit être affectée au compte « 635900 CSG déductible ».
Les montants non déductibles (CRDS et part CSG non déductible) doivent être affectés au compte « 108100 Prélèvement personnel ».
La contribution pour la formation professionnelle continue (FPC) doit être affectée au compte « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires ».
 
• Comment comptabiliser les avances versées trimestriellement à l’Urssaf Limousin ?
Les appels de cotisation sont effectués trimestriellement par l’Urssaf Limousin sur la base de votre BNC de N-1 (2019) ou sur la base d’une estimation de votre revenu N.

À ce jour, l’Urssaf Limousin ne fournit pas d’attestations trimestrielles avec une ventilation détaillée du montant de l’avance que vous avez versée.

La ventilation définitive de vos cotisations pour l’année N (2020) vous sera communiquée en N+1 (2021) au moment de la régularisation de vos cotisations de l’année N (2020) sur la base de votre déclaration définitive de revenu 2020 (en N+1).

En attendant cette régularisation ultérieure, vous pouvez estimer la ventilation de vos avances de cotisation dans votre comptabilité 2020 comme s’il s’agissait de cotisations définitives, soit :

« 647000 Assurance vieillesse » —> 37,96% du montant de l’avance versée.
« 635900 CSG déductible » —> 41,98% du montant de l’avance versée.
« 108100 Prélèvement personnel » —> 17,90% du montant de l’avance versée.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) —> 2,16 % du montant de l’avance versée.

Par exemple si vous avez versé 1000€ d’acompte en 2020, vous devez affecter :
1000 x 37,96% = 379€ en « 647000 Assurance vieillesse »
1000 x 41,98% = 420€ en « 635900 CSG déductible »
1000 x 17,90% = 179€ en « 108100 Prélèvement personnel »
1000 x 2,16% = 22€ en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » 

Cas particuliers
La ventilation précédente ne tient pas compte du cas particulier des artistes-auteu·rices qui ont opté pour une cotisation au seuil forfaitaire (9135€ en 2020), ni du cas particulier des artistes-auteu·rices dont l’assiette sociale a dépassé le plafond de la sécurité sociale (41.136€ en 2020).

• En cas d’option pour cotiser au seuil forfaitaire, le montant de la cotisation vieillesse plafonnée est un montant fixe de 9135€ x 6,15% = 562€
Ce montant doit être d’abord déduit du montant de l’acompte.
Le solde (avance – 562) se répartit de la façon suivante :

« 647000 Assurance vieillesse » —> 562€
« 635900 CSG déductible » —> 67,66% du solde.
« 108100 Prélèvement personnel » —> 28,86% du solde.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) —> 3,48 % du solde.

Par exemple, si vous avez versé 1000€ d’acompte en 2020, vous devez affecter :
562€ en « 647000 Assurance vieillesse »
Le solde est de 1000 – 562 = 438€ à répartir de la façon suivante :
438 x 67,66% = 297€ en « 635900 CSG déductible »
438 x 28,86% = 126€ en « 108100 Prélèvement personnel »
438 x 3,48% = 15€ en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » 

• En cas de dépassement du plafond de la sécurité sociale, le montant de la cotisation vieillesse plafonnée est un montant fixe de 41136€ x 6,15% = 2530€
Ce montant doit être d’abord déduit du montant de l’acompte.
Le solde (avance – 2530) se répartit de la façon suivante :

« 647000 Assurance vieillesse » —> 2530€
« 635900 CSG déductible » —> 67,66% du solde.
« 108100 Prélèvement personnel » —> 28,86% du solde.
« 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » (FPC) —> 3,48 % du solde.

Par exemple, si vous avez versé 6000€ d’acompte en 2020, vous devez affecter :
2530€ en « 647000 Assurance vieillesse »
Le solde est de 6000 – 2530 = 3470€ à répartir de la façon suivante :
3470 x 67,66% = 2348€ en « 635900 CSG déductible »
3470 x 28,86% = 1001€ en « 108100 Prélèvement personnel »
3470 x 3,48% = 121€ en « 647300 Autres charges sociales perso obligatoires » 

ATTENTION : Quand vous recevrez l’appel définitif de vos cotisations 2020 après régularisation en 2021, le reliquat sera à ventiler en tenant compte des écritures déjà effectuées en 2020.